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enquêtes publiques

La justice administrative annule la radiation du commissaire enquêteur lanceur d’alerte

4 avril 2023

C’est avec l’aimable autorisation d’Actu Environnement que les JNE publient cet article mis en ligne sur ce site de référence sur l’actualité environnementale. La cour … Lire plus

Enquêtes publiques et commissaires-enquêteurs : le Défenseur des droits se saisit du « cas Ullmann »

17 juillet 20193 juin 2019

L’«affaire» Gabriel Ullmann (du nom de ce commissaire-enquêteur brutalement démis de ses fonctions après avoir rendu un avis défavorable sur un projet d’aménagement) vient de … Lire plus

Conférence de presse : la démocratie participative en danger

25 février 2019

Conférence de presse La démocratie participative en danger Radiation d’un lanceur d’alerte sur les enquêtes publiques Avec la présence de : Corinne LEPAGE, avocate, ancienne … Lire plus

Un commissaire enquêteur radié pour avoir trop bien informé le public lors d’enquêtes publiques

19 janvier 2019

Le débat national est-il crédible, quand dans le même temps des représentants de l’Etat (tels les préfets) n’hésitent pas à faire radier les commissaires-enquêteurs qui … Lire plus

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