La loi relative aux Obligations Réelles Environnementales (ORE) a été initiée en partie par des chercheurs du Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l’Environnement … Lire plus
Jacques-Eloi Duffau est l’un des premiers particuliers à avoir signé des contrats d’Obligations réelles environnementales (ORE) avec des institutions publiques, fin 2020. Et il ne … Lire plus
Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) constituent pourtant un nouvel outil juridique à la disposition de toute personne souhaitant protéger un espace naturel : … Lire plus