Face aux critiques des associations et de Corinne Lepage contre son récent décret sur les associations (voir notre article ici), Nathalie Koskiusco-Morizet, ministre de l’Ecologie, a publié une réponse sur son blog, qui s’est à son tour attiré une réplique de Corinne Lepage. Voici un « best of » de ce duel par blogs interposés…
.
par Laurent Samuel
.
La « reconnaissance de la représentativité des acteurs environnementaux »(…) repose sur trois critères précis :
– d’abord, pour les associations, il est nécessaire d’être agréé au titre environnemental. C’est une procédure ancienne (qui avait été révisée pour la dernière fois en 1995), bien connue et bien acceptée des ONG.
– Ensuite, il faut démontrer son indépendance financière, que le décret définit. En pratique, il ne faut pas dépendre de plus de 50% (le décret dit ‘principalement’) d’un même financeur (comme l’Etat).
– Enfin, il faut démontrer sa légitimité. Celle-ci est acquise, jusqu’à la fin de l’année 2014, par un nombre minimal de membres ou de donateurs, ou bien par une compétence particulière. Et à partir de 2015, elle le sera par un nombre minimal de membres ou de donateurs et par une compétence particulière. »
.
NKM ajoute : « Contrairement à ce que l’on a dit un peu trop vite, le décret ne contient aucun mécanisme de couperet pour les plus petites associations. Les associations ont toutes jusqu’au 31 décembre 2014 pour s’adapter. D’ici là, pour être représentatif, un critère de compétence suffira ; il ne sera pas nécessaire d’afficher un nombre minimal de membres. »
.
La ministre précise enfin : « Les associations n’auront pas besoin d’être représentatives pour bénéficier de la reconnaissance de fait de leur intérêt à agir devant les tribunaux sur les affaires environnementales. L’agrément continue de suffire. La réforme ne change en rien les droits des associations, quelle que soit leur taille de saisir la Justice. »
.
Une réponse contestée par Corinne Lepage sur son blog : « ce décret interdit désormais aux associations les plus contestataires, aux associations d’experts dont l’objectif n’est pas de « faire du nombre » mais de constituer un véritable aiguillon dans une thématique qu’elles ont choisie, de pouvoir compter. L’argument selon lequel les associations auraient jusqu’à 2014 ou 2015 pour se mettre en ordre de bataille n’est pas valable dans la mesure où ces associations ne chercheront ni ne parviendront à rassembler plus de 2000 adhérents, car tel n’est pas leur objectif. »
.
Corinne Lepage conclut : « Sur les lanceurs d’alerte, les associations d’expertise sont en réalité délégitimées et risquent de voir leur constitution de partie civile rendue beaucoup plus difficile, même si officiellement le statut d’agrément est inchangé. L’expertise indépendante est en réalité rendue d’autant plus difficile que le nombre de grandes associations partenaires est très réduit et que celles-ci peuvent donc se trouver très rapidement en porte-à-faux. Enfin, et bien évidemment, dans un gouvernement qui est si proche des lobbies, il n’est pas étonnant que la question de la responsabilité environnementale n’ait pas progressé. Au total, la Ministre est sans doute dans son rôle en défendant le texte qu’elle a signé. Mais elle ne fera croire à personne qu’il s’agit là d’un progrès démocratique. »
.