Comment les aires protégées sont-elles taxées en Europe ?

La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) vient de publier une étude comparative très éclairante sur les différences de taxation des zones protégées à travers l’Europe, rédigée par Guillaume Sainteny et Louise Dupuis.

Pour accéder à son texte intégral en PDF, cliquez ici.

En voici une présentation mise en ligne sur le site de la FRB.

Le nombre et l’intensité des épisodes caniculaires qu’a connu l’Europe cet été conduit à mettre l’accent sur le double rôle que les aires protégées peuvent jouer dans les politiques climatiques. D’une part, elles constituent des puits à carbone, piégeant ainsi des gaz à effet de serre qui, sinon iraient dans l’atmosphère. D’autre part, elles sont des ilots de fraicheur permettant de tempérer les vagues de chaleur à proximité. Ce double rôle s’ajoute aux fonctions anciennes des aires protégées de préservation de la biodiversité et des paysages.
Les objectifs de surfaces en espaces protégés ont été récemment revus à la hausse partout dans le monde. Ils s’élèvent à 30 % dans la Stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, dans le cadre mondial de la biodiversité de Kunming et dans la Stratégie nationale des aires protégées françaises dont un tiers en protection forte.
L’essentiel des espaces naturels européens étant privé, cela signifie que l’extension du nombre et de la surface des aires protégées va concerner de plus en plus des terrains privés. Dès lors, le régime fiscal de ces espaces devient un sujet majeur. Pour faciliter l’acceptation du statut d’aire protégée, il semble souhaitable de développer l’usage d’une fiscalité incitative dans ce but et/ou compensatrice aux restrictions de droits ou aux contraintes qui pourraient découler de ces protections.

 

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