En 2006, la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature aura 30 ans.
Ce texte fondateur pose le principe que la protection de la nature est d'intérêt général. La loi précise ou crée les instruments spécifiques de conservation des espèces et des milieux comme les réserves naturelles et le statut des espèces protégées de la flore et de la faune. Elle introduit les études d'impact en droit français et reconnaît aux associations un rôle déterminant en matière de protection de la nature.
La Société Française pour le Droit de l'Environnement, association nationale à caractère scientifique réunissant des juristes spécialisés, organise une journée d'étude le 12 octobre 2006, à Strasbourg à la Maison de la Région Alsace, destinée à faire un bilan de l'application de la loi du 10 juillet 1976.
Comité scientifique de la journée d'étude: Philippe BILLET, Professeur à l'Université de Bourgogne, Président de la SFDE; Michel DUROUSSEAU, Vice Président de la SFDE; Jean UNTERMAIER, Professeur à l'Université Lyon 3,
Directeur de l'Institut de droit de l'environnement.
Contact :
SFDE - Laurence RENARD
tel: 03.88.14.30.42 - fax: 03.88.14.30.44 - Courriel: laurence.renard@urs.u-strasbg.fr
Activités de la SFDE : consulter le site 
: www-sfde.u-strasbg.fr
Bien que les réserves naturelles aient été créées dès 1930 et les Parcs Nationaux en 1960, la loi française de protection de la nature du 10 juillet 1976 fête ses 30 ans aujourd'hui. Quelques années plus tôt on clouait encore les chouettes aux portes des granges pour se protéger du malheur. On craignait les chauve-souris. Tout ce qui comptait de «sauvagines » était pourchassé, tiré, empoisonné, traqué, piégé. Sus aux renards, belettes, blaireaux et autres « puants » Les pièges à mâchoires se commandaient sur le catalogue « Manufrance » Les super prédateurs avaient déjà disparu de France depuis un demi-siècle suite à des campagnes systématiques d'éradication. Les derniers marais, suspectés de colporter les « miasmes putrides », étaient menacés d'assèchement pour une poignée de maïs. Les montagnes et le littoral étaient la proie des promoteurs. Heureusement quelques naturalistes précurseurs travaillaient d'arrache-pied. Trente ans plus tard le bilan peut sembler satisfaisant ; nous avons gagné, avec un minimum de curiosité, le droit de voir un Héron cendré sur le bord d'une rivière, un Vautour fauve dans le ciel, un castor par-ci, une loutre par-là, un Lys Martagon ou un bouquetin dans nos montagnes. Des listes entières d'espèces ont été déclarées « protégées » et nous pouvons même nous vanter de quelques réintroductions réussies. Même si le retour naturel du Loup depuis l'Italie et le maintien sous perfusion d'une population d'Ours dans les Pyrénées suscite encore quelques remous, les mentalités ont heureusement changé.
Néanmoins il nous est difficile de dresser un bilan crédible faute d'avoir dès les années 70 mis en place les indicateurs pertinents. De plus bien malin qui pourrait dire quelle est la part attribuable à notre politique de protection de la nature de celle due à des mutations économiques et sociales profondes : la déprise rurale en est un exemple frappant avec la progression de certaines espèces de milieux fermés et la régression de celles des prairies et bocages. Des espèces prestigieuses ou symboliques -et particulièrement des vertébrés supérieurs comme nous- ont sans nul doute progressé, mais elles ne sauraient cacher une chute de la biodiversité sans précédent à l'échelle de l'humanité. Sans compter les effets par trop complexes mais ravageurs du réchauffement climatique.
Aujourd'hui nous pouvons heureusement nous appuyer sur des Parcs Nationaux, sept à ce jour et bientôt neuf, des dizaines de réserves naturelles, des conservatoires du Littoral et des espaces naturels, plus de quarante Parcs Naturels Régionaux. Pendant ces trente années, nous avons érigé des remparts autour des tourbières, bâti des murailles de Chine pour protéger telle ou telle montagne… parcs, réserves, conservatoires… autant d'enfermement, de retranchement à une dépréciation galopante. Tel le petit Hans du conte, le doigt dans le trou de la digue en attendant les secours. Un réflexe salutaire d'autodéfense qu'on aurait tort de renier aujourd'hui : ces espaces naturels protégés constituent les fondations des nouvelles politiques de maintien de la biodiversité.
Les milieux naturels communiquent entre eux par des « corridors » ; la nature est dynamique. Il nous faut donc désormais regarder ce qui se passe à l'extérieur de nos « remparts » Une véritable révolution culturelle : nous passons d'une logique centripète à une logique centrifuge. De la concentration à la diffusion. Sur la base d'objectifs qualitatifs et quantitatifs (aux bonnes échelles temps et espace), bordés d'indicateurs, nous devons impérativement « sortir du cadre » : conquérir de nouveaux territoires, connecter les espaces entre eux et pour cela nouer des partenariats du local (collectivités) au global (Europe et Afrique notamment) Nous devons passer de la défensive à l'offensive, sans nostalgie ni reniement. Tout le monde est concerné par le maintien et le renforcement de la biodiversité, ce n'est plus seulement une affaire de spécialiste mais une question politique de premier plan. Le temps nous est compté.
Par Yves VERILHAC, Directeur de l'Atelier Technique des Espaces Naturels
Dossier Protection de la nature en France
l'anniversaire de la loi du 19 juillet 1976
Protection de la nature en France, quel bilan ?
30 ans après la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, qu'est-ce qui a changé en France ?
Avant-propos
Par Carine Mayo
Née en 1969, quelques années avant la loi dont nous célébrons aujourd'hui l'anniversaire, notre association s'est donné pour mission de contribuer à l'amélioration des connaissances concernant l'environnement. Ses fondateurs furent Pierre Pellerin, rédacteur en chef de Bêtes et Nature puis auteur de Sauvons la nature, source de notre vie , Jean Carlier, directeur de la rédaction de RTL et auteur de Vanoise, victoire pour demain , Jean Dorst, directeur du Museum d'histoire naturelle et auteur de Avant que nature meure .
La protection de la nature était alors au cœur de la réflexion de ces pionniers du journalisme d'environnement et des intellectuels qui les entouraient. Trente ans après, qu'en est-il ? Notre association a suivi l'évolution de son temps, s'ouvrant sur le monde par la création de la Fédération internationale des journalistes de l'environnement en 1993 sous l'impulsion de Nicole Lauroy, puis par les éditos de Claude-Marie Vadrot écrits des 4 coins de la planète, et par les articles de ses correspondants étrangers. Elle s'est penchée sur les grands sujets de son époque : le réchauffement climatique, les énergies, les transformations de l'agriculture... Et la protection de la nature alors ? Si cette préoccupation nous reste chère, force est de constater qu'elle ne fait pas souvent la une de nos journaux. Le mot nature lui-même a peu à peu disparu des discours officiels, volontiers remplacé par le concept d'environnement, puis par celui de biodiversité, plus scientifique. Comme si on avait débarrassé la nature de toute la part d'affectif qui l'entourait. Car la nature est une représentation humaine sous laquelle chacun met ce qu'il veut : la forêt vierge, le désert, le bocage, le jardin… La disparition de ce lien affectif est-elle le signe que notre civilisation s'éloigne peu à peu de la nature ? Que ses défenseurs sont moins actifs, moins nombreux ? Qu'est devenue la protection de la nature en France, 30 ans après cette loi qui l'a mise sur le devant de la scène ? Quel sens prend-elle aujourd'hui à l'heure de la mondialisation, du réchauffement climatique et du développement durable ? Comment se portent nos campagnes, nos montagnes et notre littoral ? Nous espérons, à travers ce document, vous livrer des pistes pour alimenter votre réflexion.
De la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature à la Charte de l'environnement du 1er mars 2005 que de chemin parcouru ! En trente ans, la société a pris conscience qu'elle devait réévaluer ses conceptions des rapports entre l'homme et la nature. Les institutions publiques et privées chargées de protéger l'environnement ont crû en force et en efficacité. L'environnement est devenu une préoccupation majeure des gouvernements et de la communauté internationale. Les accords internationaux se sont multipliés.
Mais pourquoi faire une loi? Et qu'est-ce qu'une loi ? Juridiquement, la loi est un ensemble de règles nouvelles qui s'inscrivent dans notre droit. La loi établit des principes qui guident le travail du Gouvernement et du Parlement. Ainsi, la loi de 1976 impose que toutes les politiques publiques intègrent l'exigence de protection de la nature et qu'il en soit pris compte au moment de l'élaboration des textes.
Certes, la loi de 1976 apporte une vision restrictive de l'environnement, mais c'est la véritable première étape vers un respect de la nature et, au-delà, de la biodiversité. L'ensemble des juristes spécialisés est d'accord pour affirmer qu'il s'agit là de l'acte de naissance du droit français de l'environnement.
La protection de la nature, une mission d'intérêt général
L'article 1er de cette loi fait de la protection des ressources naturelles et des paysages, de la préservation des espèces animales et végétales, et du maintien des équilibres biologiques des missions d'intérêt général. L'un des aspects les plus spectaculaires fut sans nul doute la création des réserves naturelles volontaires. Depuis 1930, le concept de réserves naturelles existait. Ce qui est nouveau c'est la volonté du législateur de faire participer le simple particulier à la conservation de la nature.
La loi a également établi un instrument original et souple : les arrêtés de protection de biotopes. Créés par arrêté préfectoral, ils imposent aux propriétaires de territoires protégés, leur « gestion » au profit d'espèces menacées. Désormais sont, non seulement, interdits « la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier des espèces animales et végétales » mais le législateur va plus loin en imposant de « veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel ». Par la suite, on verra apparaître les réserves biologiques forestières (créées par l'ONF) et des réserves de chasse. D'autres textes vont ensuite améliorer la protection de la nature, notamment celui du 2 février 1995 dit loi Barnier.
Un nouveau concept : l'étude d'impact
La loi du 10 juillet 1976 a également introduit le concept d'étude d'impact sur l'environnement. Il s'agissait alors de contraindre les pouvoirs publics à prendre en compte l'environnement dans les grandes décisions d'aménagement. Le bien fondé de cette législation est si évident qu'elle fut reprise, dix années plus tard, par une directive communautaire et, de ce fait étendue à l'ensemble des Etats-membres. Le texte est clair (voir aussi l'article 123-1 du code de l'environnement) : "Les études préalables à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d'impact permettant d'en apprécier les conséquences". Depuis 1976, de nombreuses lois et autres règlements sont venus améliorer, préciser cette notion dont le décret du 12 octobre 1977. Au maître d'ouvrage de faire l'étude d'impact : d'abord constater l'état initial du site puis prévoir les effets sur l'environnement du futur projet. L'une des dispositions fortes est la nécessité de justifier le projet. En clair, il oblige l'investisseur à se poser cette question : aurais-je pu m'installer ailleurs ? Ce concept a, par ailleurs, eu pour conséquences d'imposer à l'Etat diverses responsabilités : fixer les normes contre le bruit, prévenir les atteintes à l'intégrité de l'espace rural, encourager le dépollution de l'eau etc.
Cette procédure d'étude d'impact a depuis été consacrée par la déclaration de Rio en 1992 comme étant un élément indispensable des politiques de développement durable.
La première loi de protection de la nature
On peut donc, sans contestation possible, affirmer que la loi du 10 juillet 1976 marque l'An I de la protection de la nature en France. La notion d' « intérêt général » a bouleversé la conception que l'Homme se faisait de la nature. Grâce notamment aux études d'impact, les entreprises doivent s'inquiéter des conséquences écologiques que leurs projets (construction d'une autoroute, d'un pont, d'un immeuble…) font peser sur un espace. On ne compte plus aujourd'hui le nombre des recours acceptés par les tribunaux. Cette loi a véritablement révolutionné notre regard sur la nature et surtout donné (enfin !) un cadre juridique (donc qui s'impose à tous) à la sauvegarde de l'environnement.
Après la secousse de mai 1968, la protection de la nature fait une percée en France. Les associations se fédèrent en 1969 et, avec l'aide de l'ancêtre des JNE, créé dans la foulée, réclament une politique de protection digne de ce nom. Le gouvernement crée donc en 1970 une Direction de la protection de la nature au ministère de l'agriculture. Puis, grâce à une intervention de Lucien Chabason, sous-préfet d'Ussel, auprès de Jacques Chirac, député de Corrèze, un BTS "protection de la nature" est créé au lycée agricole de Neuvic, alors menacé de fermeture.
Dès sa constitution en 1971, le ministère de l'environnement s'attelle à préparer une loi-cadre qui, dépassant le simple arrêté de protection pour telle ou telle espèce, ferait de la nature un patrimoine commun des Français et de sa protection un devoir du citoyen.
Cette loi, voulue dès l'origine par le premier ministre Chaban-Delmas, va avoir comme rapporteur un élu UDR, Roland Nungesser, l'homme qui a sauvé un pavillon des Halles de Baltard en l'installant dans sa bonne ville de Nogent-sur-Marne. L'autre parlementaire qui s'implique est Georges Mesmin. Attaché à l'étude d'impact, il se bat pour obtenir des auditions publiques, l'obligation de présenter des variantes et le sursis à exécution. Pour convaincre les autres parlementaires, Christian Jouanin (SNPN), Michel Brosselin et Jean-Pierre Raffin (FFSPN) vont passer des mois à faire des courriers, tirer des sonnettes et demander des entretiens. Au terme d'un intense travail de lobbying , ils vont obtenir gain de cause.
La loi "relative à la protection de la nature" est adoptée le 10 juillet 1976, à l'issue d'un débat politique certes sans passion, mais sans non plus d'opposition, du moins dans les rangs des parlementaires. Car les administrations de l'équipement et des finances ont tout fait pour s'opposer au principe de l'étude d'impact, qui contraint l'aménageur à tenir compte du milieu naturel.
Le Parlement ratifie donc un texte qui déclare que "la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent, sont d' intérêt général ". La nature n'est plus l'apanage des naturalistes, des chasseurs, des promeneurs ou des agriculteurs, la nature appartient à tout le monde, elle est désormais un bien national, et qui n'est pas à vendre.
Une "révolution tranquille"
Les élus de France approuvent un texte qui poursuit ainsi :"Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit. Les activités publiques ou privées d'aménagement, d'équipement et de production doivent se conformer aux mêmes exigences. La réalisation de ces objectifs doit également assurer l'équilibre harmonieux de la population résidant dans les milieux urbains et ruraux". Ainsi, le "patrimoine naturel" n'est plus seulement de la responsabilité de l'Etat, des collectivités ni même des propriétaires fonciers, mais de chaque citoyen. Ce nouveau civisme est une "révolution tranquille", comme le constatera ensuite Michel d'Ornano, ministre de l'équipement et de l'environnement.
Le législateur de 1976, curieusement, va très loin dans les mesures de protection. Pour la faune sauvage qui représente un intérêt scientifique ou biologique particulier, il interdit "la destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport par colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat". Autrement dit, un gosse qui déniche un oiseau ou un automobiliste qui ramasse un animal tué sur la route peut commettre un délit, passible des rigueurs de la loi. Cette protection s'étend à la flore sauvage et aux fossiles "permettant d'étudier l'histoire du monde vivant, ainsi que les premières activités humaines".
Difficultés d'application
D'une France où chacun pouvait se servir dans la faune, la flore et les minéraux, sans autre restriction que la réglementation de la chasse, on passe à une France placée sous la sauvegarde du public, où les prélèvements dans le milieu naturel sont très strictement réglementés, voire interdits pour les espèces protégées. Et comme la liste des espèces protégées sera beaucoup plus longue que celle des espèces gibier, nuisibles ou envahissantes, le patrimoine naturel devient largement intouchable.
Comme souvent dans l'histoire de France, on passe d'un excès à l'autre. D'une nature "res nullius", n'appartenant à personne et corvéable à merci, on passe à une nature mise en fiches, avec des listes exhaustives désignant en latin et en français, minutieusement, toutes les espèces protégées. Or il est évident que le gendarme de base est bien incapable d'identifier une plante, un insecte ou un oiseau pour verbaliser. Même les professionnels que sont les gardes-chasse ou gardes-pêche ne peuvent connaître toutes les espèces des listes publiées par décret.
Les fonctionnaires chargés de la police de la nature se contentent donc de réprimer surtout les braconniers et les taxidermistes clandestins, dont les congélateurs regorgent d'espèces protégées facilement identifiables. Et les gendarmes, parfois, prennent appui sur la loi de 1976 pour verbaliser les gens du voyage, qui sont comme chacun sait amateurs de petite faune comme le hérisson pour agrémenter leur ordinaire...
Peu importe, au fond, les difficultés d'application d'une loi qui, en définitive, a constitué une révolution dans la politique de protection de la nature. Pour la première fois en France, le citoyen devait s'autolimiter dans sa manière de se comporter vis-à-vis du milieu naturel. Tout n'était plus permis du moment que c'était "sauvage", et donc n'appartenant à personne.
Une loi bafouée ?
Bien sûr, cette "révolution tranquille" sur le papier n'a pas donné tous les résultats escomptés sur le terrain. Nombre de promoteurs et d'aménageurs ont essayé de contourner la loi par des études d'impact bâclées, qui leur ont permis de passer outre la présence d'une orchidée rare ou d'une zone humide protégée.
Pour ne prendre que quelques cas flagrants, il faut rappeler, par exemple, la construction d'une piste d'atterrissage en Terre Adélie, au beau milieu de la seule colonie de manchots empereurs de l'Antarctique. La piste a depuis été abandonnée, non pas en application de la loi, mais parce que les tempêtes polaires l'ont détruite.
En France même, on a beaucoup épilogué sur le scarabée "pique-prune", cet insecte inféodé aux très vieux arbres, inscrit sur la liste rouge de l'UICN, qui a interrompu la construction de l'autoroute A 28 (Caen/Tours). Le recours des associations à la loi a en effet permis de bloquer les travaux pendant plus de deux ans, mais ils ont finalement repris... après le déplacement des vieux châtaigniers en cause !
Comment ne pas évoquer l'ours des Pyrénées, dont deux spécimens ont été tués ces dernières années par des chasseurs ? Ils n'ont pas encore été jugés, mais on peut déjà prévoir l'indulgence du tribunal pour "légitime défense", alors même que ce sont les ourses (femelles suitées) qui étaient agressées par les chasseurs et leurs chiens.
Une loi mal appliquée ou parfois bafouée n'est pas forcément une mauvaise loi, surtout en France où l'on a l'art de fabriquer des textes à l'infini, comme pour le plaisir, en sachant pertinemment qu'ils seront peu ou pas appliqués. Rappelons-nous la forte pensée de Chamfort (1741-1794) : "L'Anglais respecte la loi mais méprise l'autorité; le Français méprise la loi mais respecte l'autorité". Nous avons peur du gendarme, mais pas des juges qui sont censés appliquer la loi.
La NATURE. Cette notion si souvent mal comprise, oubliée, voire dénigrée, a été la base des lois de 1976. Elle est également fondamentale pour les JNE, parce qu'elle l'est pour l'humanité tout entière, qu'on le veuille ou non. L'ONU prévoit quelque 50 millions d'écoréfugiés pour 2010, c'est une réalité pour le moins préoccupante. Mais dans les mentalités, beaucoup reste à faire.
Trop de « responsables » politiques opposent encore la nature à l'homme, comme si détruire l'une bénéficiait à l'autre, comme si éliminer les ours des Pyrénées ou les éléphants d'Afrique allait résoudre la misère dans le Tiers-Monde. Les écologistes de terrain ne feraient donc que s'intéresser au « trou du cul des oiseaux », selon la formule perfide d'un Noël Mamère désireux de s'en démarquer, comme si les biologistes étaient des farfelus infréquentables, et qu'ils n'avaient rien à nous apprendre. Et pourtant. Si nous allons droit dans le mur avec cette insouciance de kamikazes, c'est avant tout parce que notre civilisation, honteuse de ses origines, s'est coupée de ses sources naturelles, essentielles, vitales.
Les sens sous-développés par un environnement qui ne nous parle pas, coincés entre nos ordinateurs et nos téléphones portables, bientôt greffés sur eux, nous ne savons même plus que nous faisons partie du monde vivant. Nous sommes des animaux - capables de pensées abstraites, certes -, mais des animaux quand même. Nous respirons de la nature, nous mangeons de la nature, nous sommes nous-mêmes des organismes biologiques entièrement dépendants des éléments naturels. Aujourd'hui, tout ce qui vient de la nature affole les médias d'une façon totalement irrationnelle, que ce soit des oiseaux migrateurs soupçonnés de grippe, une poignée de loups sauvages, ou même la neige qui tombe en hiver ! Notre civilisation anti-nature, si brillamment auscultée par François Terrasson, est suicidaire avant tout à cause de nos mentalités.
Les journalistes des médias dominants ont une grande responsabilité dans cette situation, car ils véhiculent avec beaucoup trop de complaisance une pensée unique focalisée sur l'économique et le politique (en d'autres mots : le fric et le pouvoir), les deux seuls sujets « sérieux » aux yeux de trop d'entre eux. Ils ne remettent pas en cause des termes aussi trompeurs que « développement », toujours positif à leurs yeux. Pourtant, une pollution - ou la tumeur cancéreuse qui va avec -, ça aussi ça se développe, et cela mériterait un minimum de réflexion... Notre étude « La place de l'environnement dans les médias » l'a clairement montré : le public se rend compte qu'il n'est pas assez informé sur les enjeux écologiques primordiaux de notre siècle, et sur les menaces qui pèsent sur l'humanité. Il y a bien là un blocage au niveau des responsables de l'information, surveillés de près et « influencés » par les annonceurs publicitaires et autres lobbies. La pub, qui manipule sans relâche le cerveau des citoyens, entend créer un univers artificiel idyllique, où la nature n'est qu'un décor paradisiaque car aseptisé, désinfecté, dénaturé. Même les acteurs vantant des fromages soi-disant fermiers affichent une propreté plutôt louche pour des supposés travailleurs de la terre. La même pub utilise les symboles les plus forts possible pour nous vanter de la peinture, de l'eau ou du parfum ; et c'est là qu'on retrouve des panthères, des ours, des loups... Tiens, auraient-ils une importance ?
Pendant ce temps-là, dans la réalité, le vivant disparaît espèce après espèce, brique après brique. Les mers se vident, la terre s'empoisonne, le climat se met à chauffer. Dans nos villes et nos banlieues, nous nous créons nous-mêmes un environnement sinistre de béton et de grisaille propice au stress, au désespoir et à la violence, ferments des révoltes. Protéger la nature, c'est protéger bien plus que la nature. Pour notre plus grand bien à tous, vive les lois de protection de la nature, et vive le trou du cul des oiseaux !
276 espèces d'oiseaux, 100 espèces de mammifères, 35 espèces d'amphibiens, 40 % de la flore de l'Union européenne : la métropole française, au carrefour de quatre des cinq régions biogéographiques européennes (continentale, atlantique, méditerranéenne et alpine), est un des principaux réservoirs de biodiversité de la Communauté.
Avec ses territoires d'Outre-mer, le pays se place au deuxième rang mondial (après les États-Unis) pour son domaine maritime, et abrite 10 % des récifs coralliens et 20% des atolls du monde, et plus de 3 450 plantes et 380 espèces de vertébrés endémiques. Avec ses 7 millions d'hectares de forêt tropicale, la Guyane française constitue l'un des 15 derniers grands massifs mondiaux peu fragmentés par les activités humaines, pour le moment.
Une biodiversité d'importance mondiale, que l'UICN juge insuffisamment protégée : « Aujourd'hui, bien qu'un quart du territoire métropolitain soit considéré comme écologiquement important, seul 1,2 % de sa superficie est protégée par des parcs nationaux (zones centrales) ou des réserves naturelles ».
Sur la nouvelle liste rouge de l'UICN, la France se distingue avec 16 espèces de mammifères menacés, 17 oiseaux, 5 reptiles, 34 mollusques (au 2 e rang européen après l'Espagne ou le Portugal), soit au total 133 espèces (4 e rang européen après l'Espagne, le Portugal, l'Italie, et avec la Grèce). Ces chiffres sont sans commune mesure avec l'Équateur (2 180 espèces menacées), les États-Unis (1 178 espèces), ou la Malaisie (917), mais placent tout de même la France au 4 e rang mondial pour les espèces animales et au 9 e rang pour les plantes menacées.
Pour protéger ce patrimoine, mais surtout pour répondre aux exigences internationales et européennes, tout autant qu'à une demande sociale de plus en plus exigeante, notamment touristique (rappelons que la France est la première destination touristique du monde), le pays s'est doté d'une multitude d'outils plus ou moins efficaces de protection, avant, pendant et depuis 1976. Tour d'horizon des dix principaux.
Des outils de protection
Les parcs nationaux
7 parcs, 3 en cours de création, 269 919 hectares en zones centrales
En 1976, cinq des sept Parcs nationaux que nous connaissons aujourd'hui avaient été créés : la Vanoise et Port-Cros (1963), les Pyrénées (1967), les Cévennes (1970) et les Écrins (1973). Les ont rejoints, le Mercantour, en 1979, et la Guadeloupe, dernier né, en 1989. Leur zone centrale ne représente que 0,66 % du territoire national, mais ils reçoivent chaque année six millions de visiteurs. La Loi du 14 avril 2006, 46 ans après celle de 1960 qui les avait créés, modifie leur statut et entérine la création de trois nouveaux : la Guyane, les Hauts de la Réunion et les Calanques de Marseille-Cassis. La loi crée une zone « d'adhésion» autour de l'ex « zone centrale », appelée dorénavant le « cœur ». Pour ce dernier, la protection doit être maximale, comme auparavant. Autour du cœur, la zone périphérique est désormais composée de communes voisines acceptant de souscrire à une « charte ».
www.parcsnationaux-fr.com
Les Réserves naturelles
321 réserves naturelles,
dont 156 réserves naturelles nationales (546 098 hectares),
165 réserves naturelles régionales ou volontaires.
En 1976, il existait 36 réserves, créées par la loi du 2 mai 1930 sur la « protection des monuments nationaux et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque » (« sites classés »). La première avait été créée en 1961 : le Lac Luitel (Isère, 17 ha), la dernière en date le 10 juin 1976 : la Mare de Vauville (Manche, 44 ha). La loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature donnait un cadre légal et une place à l'initiative individuelle dans la création de ces zones de protection. Ce sont aujourd'hui des espaces très variés, de droit national ou régional. La Réserve des Nouragues, créée en Guyane en 1995, est censée protéger 100 000 hectares de forêt tropicale, mais l'assassinat de deux de ses agents, le 18 mais dernier, montre la difficulté de sa tâche, face à l'orpaillage clandestin. La Réserve des Bouches de Bonifacio en Corse (1979) est essentiellement marine (79 460 ha). La plus petite, Toarcien (1987), dans les Deux-Sèvres, couvre moins d'un hectare, la plus grande, en métropole, s'étend sur 17 000 ha sur le plateau du Vercors (1985). Alors que la création de six nouvelles réserves nationales est attendue en 2006, et qu'une cinquantaine sont en projet, les associations gestionnaires s'inquiètent : depuis 2002, les subventions de l'État stagnent et elles craignent de devoir licencier.
www.reserves-naturelles.org
Les sites Ramsar
23 sites, 928 109 hectares
La Convention sur les zones humides, signée à Ramsar, en Iran, en 1971, est un traité intergouvernemental qui sert de cadre à l'action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources. Aujourd'hui, 152 Parties contractantes ont inscrit 1 608 zones humides, pour une superficie totale de 140 millions d'hectares, sur la Liste de Ramsar des zones humides d'importance internationale. La convention a été ratifiée par la France en 1986, date à laquelle la Camargue a été inscrite sur la liste (85 000 ha). Depuis, 22 sites français ont été inscrits, dont 2 en Guyane (Basse Mana, 59 000 ha, et Marais de Kaw, 137 000 ha, en 1993), et un en Guadeloupe (Grand Cul-de-Sac Marin de la Guadeloupe, 20 000 ha, 1993). La plus grande est en Brenne (140 000 ha, 1991), la plus petite en Corse (Etang de Biguglia, 2 000 ha, 1991), la plus récente a été créée le 2 février dernier en Languedoc-Roussillon (Étangs littoraux de la Narbonnaise, 12 334 ha). Tout ceci n'empêche pas les zones humides de continuer à disparaître en France. Environ 2,5 millions d'hectares de zones humides (trois fois la superficie de la Corse) ont disparu depuis 100 ans en France, et globalement, les phénomènes de destruction et de dégradation des zones humides se sont accélérés ces dix dernières années. Entre 1973 et 1995, le Marais Poitevin a ainsi perdu plus de 1 300 hectares de prairies humides par an, ce qui lui a valu de perdre son label de Parc Naturel Régional en 1995. Tout récemment (23 mars), le Tribunal de Grande Instance de Saintes (Charente-Maritime) a ordonné la remise en état d'une zone humide de 50 ha drainée par un agriculteur en vue de sa culture pour le maïs. Il devra remettre en état le site dans un délai de dix mois (sous peine de payer une astreinte de 2 000 € par jour de retard) et verser 4 000 € à la LPO et à la Fédération de pêche, et 1 000 € à Nature Environnement 17 (en plus des frais de procédure). Mais le mal n'est-il pas fait ?
www.ramsar.org
Le Réseau Natura 2000
367 Zones de Protection Spéciale (Directive Oiseaux – 4 477 962 ha)
1 307 sites d'intérêts communautaires (Directive Habitats – 4 887 272 ha)
Répondant aux injonctions de la Communauté européenne, et après avoir été condamnée deux fois (en 2001 et 2002) pour désignation insuffisante de sites, la France vient d'inscrire in extremis 400 nouveaux sites au réseau Natura 2000 (regroupement des directives Habitats, 1992, et Oiseaux, 1979), avant la nouvelle date butoir fixée par la Cour européenne de justice au 30 avril 2006. Le réseau des sites Natura 2000 couvre donc aujourd'hui 6,5 millions d'ha, soit près de 12 % du territoire métropolitain. La Commission doit maintenant analyser le dossier français et décider si elle poursuit ou non les contentieux liés aux insuffisances de désignation au titre des deux directives.
http://natura2000.environnement.gouv.fr/
Les réserves de biosphère
10 réserves de Biosphère (Unesco – près d'1 million ha)
Le principe a été lancé en 1971 (Man and the biosphere) à l'Unesco et les premières réserves de biosphère ont été créées en 1976. Mais, en 1992, à Rio, elles étaient considérées comme inexistantes. Ce n'est qu'en 1996, après le congrès de Séville, que les directives ont été adoptées par l'ONU, ainsi que les principes de fonctionnement de ces sites. Ils comportent une zone centrale de conservation légale dans le pays qui les abrite (réserves intégrales ou incluant des activités conformes à l'objectif de protection : recherche, éducation, pastoralisme…), une zone tampon (où les activités doivent être peu perturbatrices du milieu) et une zone de transition ou de coopération, à l'instar des parcs nationaux. En 2005, 482 réserves de biosphère avaient été créées dans 102 pays, sous la juridiction de chacun d'entre eux. En France, 10 réserves de biosphère ont été créées entre 1977 (l'Atoll de Taiaro, dans la réserve des Tuamotu, en Polynésie, la Camargue et la Vallée du Fango, en Corse) et 1998 (le Pays de Fontainebleau). Elles sont quasiment toutes gérées dans le cadre de parcs naturels régionaux.
www.mab-france.org
Les Arrêtés de biotope
608 arrêtés de biotope, 300 000 hectares
Issus de la loi de 1976 (décret du 25 novembre 1977), ils sont créés par arrêté préfectoral pour protéger les milieux naturels où sont présentes des espèces protégées. Ils fixent des mesures susceptibles d'être contraignantes pour les propriétaires (interdiction de la coupe du bois, de la circulation des VTT, de la chasse…). Ils concernent essentiellement des eaux non marines (23,2 %), des landes, fourrés et pelouses (15,2 %) et des tourbières et marais (21,7 %). Celui de la Comble de l'église de Camaret (Finistère) a été créé en 2001 pour protéger le Grand Rhinolophe. 30 km de linéaire des rivières Dordogne et Corrèze ont été classés pour protéger le saumon atlantique. Le dernier arrêté de biotope enregistré au JO porte sur la baie de la Canche (Pas-de-Calais) et date du 30 mai 2005.
www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=4367
Les sites du Conservatoire du littoral
400 sites, 86 330 hectares sur 880 kilomètres de rivages
Créé en 1975, cet établissement public est chargé d'acquérir des espaces naturels dans les cantons côtiers, les DOM, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, et dans les communes riveraines des estuaires, deltas et lacs de plus de 1 000 ha. Un budget d'acquisition annuel de 25 millions d'euros lui permet d'acheter – à l'amiable, par préemption ou expropriation – 2 à 3 000 ha de terrains par an, qui sont mis en gestion auprès de communes, syndicats mixtes, associations ou, plus rarement, des agriculteurs, et ouverts le plus souvent au public (nécessitant par là des investissements parfois important pour organiser cet accueil). L'objectif initial de protéger – à terme - le « tiers sauvage » du littoral est loin d'être atteint (10 % aujourd'hui), mais l'efficacité du Conservatoire du littoral est saluée unanimement. Cependant, localement, ses relations avec des propriétaires évincés, des naturalistes sceptiques sur la cohérence entre protection et accueil du public, des collectivités locales désireuses de garder leurs prérogatives… sont parfois difficiles.
www.conservatoire-du-littoral.fr
Les conservatoires d'espaces naturels
1 821 sites dans 29 conservatoires régionaux ou départementaux d'espaces naturels,
79 292 hectares
Espaces de concertation, les conservatoires n'ont aucune existence juridique. Ce sont des ONG qui passent des conventions de gestion avec les propriétaires de terrains abritant des espèces à protéger ou achètent ses terrains pour en protéger le contenu. Ils sont regroupés en 21 conservatoires régionaux et 8 conservatoires départementaux, fédérés depuis 1989 par une fédération basée à Orléans (Loiret). Le premier a été créé en Alsace en 1976, dans la mouvance des lois qui nous préoccupent aujourd'hui. Ils disposent d'un budget annuel de 15 millions d'euros, financés par l'Union européenne (sur des programmes spécifiques tels que la protection des tourbières ou le plan « Loire Nature »), l'État, les conseils régionaux et les conseils généraux.
www.enf-conservatoires.org
Les Parcs naturels régionaux
44 parcs
Les PNR ont été institués à partir du décret du 1 er mars 1967, qui palliait aux contraintes de création des parcs nationaux, imaginant une formule plus souple alliant protection et développement local. Le premier d'entre eux n'a pas tardé à voir le jour, en 1968, à Saint-Amand-Raismes (Nord, 12 000 ha), suivi par l'Armorique en 1969. Ils étaient 10 en 1973, réunis depuis 1971 en une fédération, et bénéficiaient d'un budget de l'État permettant de financer 43 % de leur fonctionnement. À la naissance des conseils régionaux (1975), qui reçoivent l'initiative de leur création, tout en laissant à l'État le soin d'agréer leur charte et d'entériner leur classement, le financement de l'État n'est plus que de 18 %. Ils sont 20 en 1977, avec notamment le premier PNR outre-mer (Martinique). La loi sur les Paysages ne leur donne qu'en 1993 une base juridique (article 2) et, en 1995, il reçoivent, avec la loi Barnier, des prérogatives hélas peu usitées (recrutement de gardes champêtres, droit de préemption, reversement de la taxe de séjour des communes…). C'est également en 1995 que le PNR du Marais Poitevin est déclassé, pour n'avoir pas rempli ses objectifs de protection. Deux ans plus tard, ils sont 32, et accèdent l'année suivante à la capacité de se porter partie civile (loi d'orientation agricole de 1999). Ils couvrent aujourd'hui 12 % du territoire et abritent 3 millions d'habitants.
www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr
Il ne faut jamais oublier, lorsque l'on compare les effets des parcs nationaux et des réserves naturelles, que leur histoire et leur source légale sont totalement différentes. Les parcs nationaux sont issus d'un mouvement élitiste porté par des intellectuels et quelques naturalistes des années 50. Ils avaient imaginé, pour les premiers, des « parcs de silence » réservés à une élite et pour les seconds des « terrains de jeux » où ils pourraient certes protéger mais surtout étudier en toute tranquillité. Leur demande, initiée dans les années 30, était appuyé par des écrivains, notamment ceux qui se retrouvaient à Port Cros (avant que cette île ne devienne un parc national) autour de Jean Paulhan, d'André Malraux, de Georges Duhamel et de quelques autres. La négociation entre les uns et les autres, les élus locaux et les politiques amena à la loi de 1960 portant création des parcs nationaux, loi qui tenta de faire la synthèse entre les souhaits de l'élite, les exigences des scientifiques, les craintes des élus locaux et la volonté politique de ne pas créer des espaces trop « fermés » et porteurs d'interdictions trop contraignantes envers les activités de montagne ou agricoles. C'est sur ce modèle que furent créés en 1963, le parc de la Vanoise et le parc de Port-Cros, c'est-à-dire en dehors de toute demande sociale de l'opinion publique.
Au contraire la création officielle des réserves naturelles que porte le chapitre III de la loi sur la Protection de la nature de 1976, est issue de la pression du milieu associatif plus important et mieux organisé depuis le début des années 70 ; et au moins pour partie elle est la conséquences du nouveau mouvement social porteur des agitations naturalistes et écologistes du début des années 70. Ce qui explique que nombre de ces réserves, à commencer par celles qui existaient préalablement dans un statut aussi précaire que mal défini, aient été confiées à la gestion du mouvement associatif naturaliste (Société nationale de protection de la nature, Ligue pour la protection des oiseaux, Société pour la protection de la nature en Bretagne, etc.)
L'histoire des parcs nationaux, considérés en région comme imposés par l'Etat centralisateur, explique que depuis leur mise en place – pour l'instant arrêtée depuis 1979 si l'on met à part le cas controversé de la Guadeloupe - les élus locaux et régionaux ont tout fait pour en récupérer en partie au moins le contrôle, voire la gestion. L'évolution très récente de la loi de 1960, pour ne pas dire son remplacement, porte la marque de cette volonté des élus locaux, départementaux et régionaux de prendre ou reprendre le contrôle de territoires placés sous la gestion directe de l'Etat. En acceptant ce glissement, même dissimulé sous un vocabulaire renouvelé, le pouvoir renonce implicitement à la vocation des parcs nationaux qui consiste à placer sous la protection de la société, garante de l'intérêt général pour les générations futures, une faible partie du territoire. Avec ses qualités et ses défauts, l'Etat (de droite ou de gauche) ne doit pas abandonner le territoire des parcs nationaux, à des intérêts non pas (encore) privés mais au moins particuliers, c'est-à-dire soumis aux aléas des convulsions des politiques locales ou régionales. L'Etat, dans sa permanence, offrait une meilleure garantie pour l'avenir alors que la sujétion aux intérêts locaux (y compris économiques et touristiques) peut entraîner un affaiblissement assez rapide de la protection apportée par l'ancien statut.
Paradoxalement, même si les financements ont une fâcheuse tendance à diminuer, les réserves naturelles placées sous le contrôle et la surveillance des scientifiques et des associations, offrent une meilleure possibilité de résistance aux intérêts locaux. Mais il a fallu que les associations mènent une bataille assez vive pour obtenir que ces réserves ne soient pas également sacrifiées, dans leurs objectifs et leurs gestions, sur l'autel de la décentralisation. Il a fallu pour cela « immoler » les réserves naturelles volontaires qui sont en train de devenir des réserves régionales, ce que ne prévoyait pas la loi de 1976 qui les avait créées. Ce qui implique qu'à terme, elles n'auront plus droit à la protection d'un statut national puisque leur règlement pourra être modifié selon les volontés des Régions et des élus locaux. Une partie des réserves disparaît donc dans une sorte de magma dans lequel le public, tout comme il ne fait pas la différence entre parc national et parc régional, aura du mal à se retrouver. Et quand le public ne s'y retrouve pas, il n'est pas le moins du monde tenté de s'associer à la protection.
Selon des formules différentes mais selon un processus semblable, l'efficacité (protectrice) des parcs nationaux et des réserves naturelles est menacée par la décentralisation et la volonté de transformer la protection en simple outil touristique. C'est également la menace qui pèse sur la protection des espèces qui pourra être régulièrement « ré-examinée » sous le contrôle des régions.
Ce qui se passe, ou plus exactement ce qui ne se passe pas (ou bien mal) avec le Parc national de Guyane illustre parfaitement l'incapacité de la société politique française (de droite et de gauche) d'exercer un choix entre l'intérêt général et les intérêts particuliers. L'idée (et la mise en place « prochaine ») de ce parc a été lancée au milieu des années 80, ce qui avait incité un groupe de journalistes de notre association à se rendre en Guyane en 1984 pour s'intéresser à l'installation et aux contours de ce parc. En 1998, la ministre de l'Environnement, Dominique Voynet et le Premier ministre Lionel Jospin, lors du 50e anniversaire de la création de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) à Fontainebleau, avaient promis la création de « deux parcs nationaux pour la fin de l'année ». Il s'agissait du Parc national de Guyane et du Parc national de la Mer d'Iroise dont plusieurs journalistes de l'association avaient fait le tour au début des années 90 sous la conduite du chargé de mission qui organisait sa mise en place « imminente ». En 2004, en compagnie d'un ministre pourtant réputé efficace, Serge Lepeltier, une équipe de journalistes de notre association est retournée sur place pour s'entendre expliquer que la création du parc national de Guyane était également imminente et que sa création n'attendait qu'une nouvelle loi sur les parcs nationaux. La loi a été votée. Mais au mois de juin 2006, aucun de ces deux parcs n'existe et rien ne semble indiquer qu'ils verront bientôt le jour. Pas plus que le troisième projet de l'époque, le Parc national de Corse refusé au dernier moment par la grande majorité des élus locaux et régionaux de l'île. Plus personne n'en parle alors que les politiques corses (sauf les nationalistes) mènent une guérilla permanente pour obtenir, au nom de la régionalisation, des dérogations à la loi littoral et à la loi montagne.
Pour ces trois projets, les intérêts économiques et politiques tout comme les pressions des élus ont été plus efficaces que la volonté nationale de préservation de trois espaces remarquables. Ce qui signifie très clairement qu'il est devenu impossible de faire passer la protection au nom des générations futures avant la conjonction d'intérêts locaux qui, même s'ils sont contradictoires, s'opposent à toute préservation efficace d'un espace. Cela explique que sur le territoire métropolitain il n'a plus été possible de créer un parc national depuis le parc du Mercantour (1979), parc qui avait déjà été créé dans la douleur politique, le résultat étant, notamment, la forme « extraordinaire » de sa zone centrale. Encore plus extraordinaire que les formes du parc des Cévennes et du parc des Pyrénées dont les contours sont tellement étranges que dans le dernier il n'avait même pas été possible d'inclure les zones où, à l'époque, vivaient les ours…
une philosophie invisible du zonage et de l'apartheid
(propos parus dans le numéro de juin 1997 de Ca m'intéresse)
Natura 2000 séduit les milieux de la protection de la nature. C'est cependant un miroir aux alouettes. Un piège lumineux mais mortel.
Ce système porte en lui une philosophie invisible, non dite, parfois inconsciente. Le socle principal de cette conception du monde est la séparation de l'homme et de la nature. Et le principe du zonage, l'expression de cet apartheid. Une nature supposée plus riche ou plus rare s'enferme dans une limite pendant que le reste du territoire est oublié.
C'est faire du milieu naturel un simple objet d'études scientifiques ou de visites touristiques. Au lieu de le considérer comme une question géopolitique : le support indispensable au fonctionnement global de la planète. A ce titre, on devrait plutôt penser à installer une gestion écologique du territoire dans son ensemble, sans oublier un mètre carré.
Natura 2000 est une politique du repli, de la défaite, de la résignation. Elle convient à tous les destructeurs qui rêvent de reléguer la faune et la flore dans des espaces spécialisés. Ce qui fait la valeur d'un milieu, c'est parfois son étendue, plus que le détail de ce qu'il contient. Ce qui permet la maintenance de la nature, c'est son acceptation et son intégration culturelle, pas un statut « à part ».
L'opposition venue de l'agriculture ne s'explique pas seulement par la colère de quelques monoculteurs fous. Malgré la pression des modèles industriels, il reste encore le souvenir des anciennes habitudes d'accord entre un territoire et une population. Avec des arbres, des étangs et des bois, intégrés en maillages dans les champs. Natura 2000 est une vision urbaine du monde, à laquelle tout indigène agricole ou forestier ne peut qu'être allergique. Malgré toute la sincérité avec laquelle ce travail a été fait, il n'est pas adapté. Un développement durable pour les veaux, vaches, cochons et maïs, et un retour à la modestie en sylviculture feront plus pour la nature que toute cette procédure.
Avec quelle inconscience, avec quelle bonne conscience, avec parfois quelle condescendance, certains de mes collègues naturalistes ne cherchent-ils pas à imposer Natura 2000. Alors, je veux le dire bien clairement : la nature répertoriée, balisée, réglementée, je hais.
L'animal, reconnu comme être sensible
Il doit être bien clair, pour éviter tout malentendu, que ni la loi de 1976 sur la Protection de la Nature, ni les efforts des naturalistes et des écologistes ne sont destinés à préserver les espèces sauvages de la « cruauté » éventuelle des hommes. Sur ce point, la loi ne prend d'ailleurs en compte que la situation des espèces tenues en captivité, ce qui renvoie au chapitre II dont l'article 9 stipule que « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Ensuite les articles 10, 11, 12, 13 et 14, ainsi que plusieurs décrets et circulaires d'application, déclinent les définitions de la cruauté (envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité) et les conditions précises dans les espèces sauvages doivent être détenues et présentées dans des parcs zoologiques, des cirques ou des parcs d'attraction. Ce qui a notamment permis, dans les années 80, d'assainir la situation dans un certain nombre de zoos et dans les spectacles ayant recours à des dauphins ou des orques. Les conséquences les plus connues et les plus spectaculaires, ayant été, dans les années 80, l'interdiction d'utiliser des dauphins pour « effeuiller » des strip-teaseuses au Moulin Rouge et l'annulation du projet du Commandant Cousteau d'exhiber des cétacés dans les sous-sols sans lumière du forum de Halles.
Le législateur, en mêlant le sort des animaux domestiques ou domestiqués et le sort des espèces sauvages protégées, que l'on ne peut ni ne doit d'ailleurs réduire aux mammifères et aux oiseaux, a introduit une regrettable confusion dans l'opinion publique. Confusion exploitée ou entretenue par des associations de « protection animale » qu'il ne faut pas confondre avec des associations de protection de la nature et des espèces sauvages.
Point de vue sur la chasse
Le point de vue du naturaliste ou de l'écologiste ne peut se fonder que sur un seul critère s'il suit la logique scientifique tout comme la lettre et l'esprit de la loi : il s'agit de préserver la biodiversité du territoire. Premier exemple, si l'on s'oppose à la chasse au phoque dans le nord du Canada, il existe deux critères. Soit on se place d'un point de vue de la méthode de chasse, c'est-à-dire du point de vue de sa sensibilité personnelle, c'est par exemple celui de la Fondation Brigitte Bardot ; soit on se place du point de vue de la menace de raréfaction ou de disparition de l'espèce en cause sans s'attacher à la méthode ; cela doit être la position du naturaliste. Or, il n'existe aucune menace de raréfaction ou de disparition pour les phoques ainsi chassés ; et l'on peut ajouter que la première interdiction de ce type de chasse dans les années 80 à la suite d'une campagne de presse particulièrement « sanglante » a eu deux conséquences : la perte de revenu pour la population des Inuits et la raréfaction du stock de poisson (deuxième ressource des Inuits) en raison de l'augmentation du nombre de phoques. Autre exemple : on peut être opposé à la chasse à courre pour des raisons de sensibilité personnelle, alors que du point de vue de la biodiversité et de l'avenir des cerfs, des sangliers ou des renards ainsi chassés, il n'existe aucune menace liée à ce type de chasse. Ce qui nous amène à une autre réalité : lorsque la chasse est pratiquée dans le respect des réglementations françaises et européennes ou des considérations scientifiques, elle peut être considérée comme une « cruauté » par une partie de la population alors que les naturalistes scientifiques s'attacheront simplement à vérifier qu'elle ne met pas en péril une ou plusieurs espèces. Pour résumer cela, je dirais que je n'aime pas la chasse mais que je ne suis pas contre la chasse si elle ne menace pas, directement ou indirectement l'existence d'une espèce, qu'elle soit ou non protégée. La chasse est d'ailleurs nécessaire au maintien de l'équilibre du territoire, en limitant la prolifération d'un certain nombre d'espèces qui pourraient se multiplier aux dépens de plusieurs autres ou empêcher la régénération naturelle d'un certain nombre de plantes ; notamment pour les arbres en milieux forestiers trop broutés par des herbivores sauvages sur un territoire n'abritant pas ou peu de prédateurs naturels. La chasse n'est dangereuse pour la biodiversité que lorsqu'elle implique la « spécialisation » d'un territoire seulement géré en fonction de l'abondance des espèces gibiers. Tout comme est préjudiciable à la biodiversité, l'existence de territoires plantés d'une seule catégorie d'arbres, les résineux par exemple.
Conséquences de la loi sur les populations animales
Ceci étant précisé il doit être bien clair que le vote de la loi de 1976, ainsi que ses quelques compléments, a eu des conséquences globalement positives sur la biodiversité du territoire français. Pour plusieurs raisons.
- Elle a permis aux associations de protection de la nature et aux scientifiques de s'appuyer sur un texte précis directement opposable aux chasseurs et à tous les prédateurs humains, y compris ceux qui peuvent remettre en cause l'existence d'une espèce (végétale ou animale) par le biais d'un aménagement.
- Elle a changé le sens de la réflexion : on est passé en 1976 et avec les décrets pris au cours des années suivantes, d'un droit négatif à un droit positif. Avant, il y avait toutes les « espèces gibiers » qu'il était possible de chasser, toutes les autres évoluant dans une sorte de zone grise de « non droit »; ensuite, avec le texte de 1976, le droit est devenu positif : principe général de protection sauf « pour les espèces chassables ».
- La loi permettait de passer de la répression d'un « délit de chasse » à la notion de délit pour destruction ou capture d'une espèce protégée par la loi.
- Elle a fait progresser dans l'opinion publique la notion de protection de toutes les espèces composant la biodiversité, qu'il s'agisse d'animaux ou de plantes.
- Elle a doté la justice d'un instrument de répression utilisable et utilisé par les associations de protection de la nature pouvant, toujours grâce à la loi, se porter partie civile, ce qui n'était pas possible auparavant, au nom de l'intérêt général.
- Elle a entraîné, après quelques années d'indécision liée au manque de formation des juges et des gendarmes, l'augmentation régulière devant les tribunaux de Grande Instance, du nombre des procès liés à des actions de chasse illégale et à des prélèvements destinés à approvisionner les taxidermistes clandestins.
Ces conséquences positives de la prise de conscience et de l'appareil répressif peuvent se constater pour de nombreuses espèces dont les densités et la répartition sont en augmentation.
Des populations en augmentation
Cela concerne tout d'abord un certain nombre de mammifères dont les effectifs ont été reconstitués ou sont en cours de reconstitution. C'est le cas du castor pour lequel il y a eu à la fois extension des colonies existantes et réintroductions le long de fleuves ou des rivières qui les avaient vus disparaître. On est passé près de l'extinction pour ce mammifère et l'application de la loi, tout comme les expériences menées par des laboratoires régionaux et des associations avec le soutien du ministère, permet d'affirmer que si tous les problèmes ne sont pas réglés, de la Bretagne à la Loire en passant par le vallée du Rhône, l'Isère, l'Ardèche ou le sud de l'Alsace, le castor est sérieusement ré-implanté sur le territoire. Après les polémiques des années 80, polémiques qui ressemblent à celles qui existent aujourd'hui à celles qui ont éclaté pour le loup et l'ours, l'existence et la lente extension des petites populations de lynx dans l'Est de la France, semblent être entrées dans une zone de calme et d'acceptation sur laquelle veille la loi.
La protection a également été efficace pour le bouquetin et le chamois, même si ce dernier, comme son cousin pyrénéen l'isard, fait partie des espèces chassables en dehors des parcs nationaux et des réserves naturelles. Le chat sauvage, la genette et même la loutre (pas encore sauvée) ont largement profité de l'application (ou de la menace) de la loi comme de l'existence des réserves naturelles ; ces dernières également issues de la loi de 1976 jouent un très grand rôle dans la mesure où les espèces, protégées ou non, peuvent y trouver refuge avant de recoloniser peu à peu les territoires environnants.
La plupart des rapaces, depuis les plus emblématiques comme l'aigle royal, le vautour fauve, le gypaète barbu ou le balbuzard pêcheurs, jusqu'aux plus discrets rapaces nocturnes en passant par les buses et les faucons, ont également bénéficié du texte de 1976. Même si la situation n'est pas encore parfaite, elle s'est considérablement améliorée. Il faut d'ailleurs se demander, à partir du moment les « décharges municipales » sont en voie de disparition, quel sera l'avenir d'un certain nombre de rapaces petits ou moyens qui y trouvaient la plupart des petits rongeurs et mammifères dont ils se nourrissent. La situation est également satisfaisante pour des grands échassiers comme les cigognes ou les hérons, ou bien pour les cormorans qui commencent à pulluler le long des rivières et des étangs de pisciculture. Toutes les espèces d'oiseaux, notamment celles qui font l'objet de chasses illégales au printemps, n'ont pas retrouvé des effectifs satisfaisants mais la simple observation quotidienne comme les décomptes scientifiques montrent que, je reprends l'expression, la situation est globalement beaucoup plus satisfaisante qu'à la fin des années 70.
Des populations en régression
Par contre la loi a eu peu d'effets positifs sur tous les amphibiens dans la mesure où la protection a été inefficace face à la réduction progressive des zones humides qui les abritent. Ce qui rappelle que la protection n'est rien ou au moins très insuffisante quand elle ne s'accompagne pas de la protection des espaces.
Loups et ours, une protection difficile
Si la situation de ces deux espèces également protégées est difficile c'est tout simplement parce que notre rapport à la nature s'est peu à peu modifié, celle-ci retrouvant de plus en plus sa fonction de « décor », comme au XIXe siècle. Ce qui signifie, en dehors des arrières pensées politiques des manipulateurs d'une partie des populations des Pyrénées et des Alpes, que se manifeste le refus d'une nature qui n'est pas aseptisée et débarrassée de ses « nuisances ». Le milieu naturel n'est pas un long fleuve tranquille mais un milieu qui peut être hostile ou sembler hostile, le milieu naturel est un espace où doit s'assurer une sorte de concurrence (même maîtrisée et surveillée) entre les hommes et des animaux. Ce qui n'est plus accepté par une majorité ou une minorité (ce n'est pas clair) souvent poussées à la rébellion par les chasseurs et l'idée qu'ils se font des « Parisiens ». Les ours et les loups ne sont pas mieux supportés par une partie des bergers et des éleveurs que les orties ou les ronces que les visiteurs des réserves naturelles qui voudraient que l'on coupe « pour que la nature soit plus propre » et donc plus accueillante. Comme un décor de film…
« Nuisibles »… mais à qui ?
La notion d'espèces utiles et donc, par conséquent ou par conséquences, d'espèces nuisibles, a été inventée dans les années 60 du XIXe siècle par les premiers naturalistes militants liés au Muséum National d'Histoire Naturelle. En voulant assurer la protection des oiseaux ils ont alors inventé, pour convaincre le milieu rural alors dominant, la notion « d'oiseaux utiles » à l'agriculture (les insectivores) opposés aux « oiseaux nuisibles » à l'agriculture (les granivores). Il s'agissait déjà de promouvoir la protection des oiseaux qui ne représentaient pas une concurrence pour les agriculteurs. Cette notion a malheureusement été introduite (comme la notion de « fauve » qui peut être appliquée à un loup) dans le code rural. Elle y est restée parce que les chasseurs y sont très attachés, dans le mesure où ils considèrent qu'un certain nombre de petits mammifères (fouine, putois, belette, martre…) représentent une concurrence en se nourrissant d'animaux qui sont des espèces gibier. Il faut remarquer que cette notion de « nuisibles » s'est implantée et développée en même temps que la notion de « mauvaises herbes » entretenues par les agriculteurs mais surtout par les animateurs de la « Ligue pour le coin de terre et du foyer » qui, depuis sa création par l'abbé Lemire en 1895, ont incité les jardiniers-ouvriers qu'ils réunissaient à pourchasser ces « mauvaises herbes ». Sans réfléchir à une notion simple : à savoir que du point de vue de l'écologiste et du naturaliste, il ne peut pas plus exister de « mauvaises herbes » que de « nuisibles » puisque ces plantes et ces animaux concourent aux équilibres des écosystèmes. La prolifération des unes ou des autres n'étant que l'illustration d'un déséquilibre naturel dans des milieux de plus en plus transformés par l'homme.
La loi de 1976 n'a malheureusement pas abordé ce point du nuisible sauf pour la perpétuer.
Elle ne le pouvait pas vraiment puisque dans notre société de plus en plus aseptisée, tout manquement à la norme, à la propreté et à l'ordre est considérée comme une « concurrence » envers l'homme, ses entreprises, ses loisirs ou son confort.
La nature vue comme un paysage
Les protections réclamées et parfois obtenues par les protecteurs de la nature dans les années 70 puis dans les années 80 par les naturalistes et les écologistes politiquement organisés ne sont pas autre chose, comme tout ce qui concerne l'environnement, qu'une demande pour un aménagement du territoire différent (donc moins brutal) de celui qui marque le paysage français et les écosystèmes depuis le début des années 60 ; et aussi, in fine, depuis le début du Xxe siècle. La France, qu'il s'agisse du milieu associatif ou du législateur, a longtemps privilégié le milieu naturel en tant que décor. Ce qui explique que le premier texte offert aux protecteurs de la nature pour « les calmer » ait été la loi (préparé par le sous-secrétaire d'Etat aux Beaux Arts) portant création le 2 mai 1930, des sites naturels protégés. Un texte modifié à plusieurs reprises mais qui existe toujours. Il assure une (très relative) protection aussi bien à des arbres remarquables ou vénérables qu'au Massif du Mont Blanc, au Mont Saint-Michel ou à des vallées et à des sites remarquables. Ce choix s'explique de deux façons. D'abord, la priorité qui a toujours été donnée en France à la « nature décor », conception héritée du XIXe siècle ; ensuite il est clair que dans le paysage associatif français, les défenseurs de cette « nature décor » ont toujours été plus efficaces, plus nombreux, plus proches des notables politiques, que les « protecteurs de la nature », réfugiés depuis 1855 dans le club très réduit (et coupé de l'opinion publique) de la Société impériale d'acclimation et de zoologie devenue, seulement après la seconde guerre mondiale, la SNPN, Société Nationale de Protection de la Nature.
Il faudra attendre le début des années 70 pour que se constituent, se manifestent et se regroupe (dans la Fédération Nationale des Sociétés de Protection de la Nature, (devenue France-Nature-Environnement) les militants, les naturalistes et les scientifiques s'intéressant plus au fonctionnement des écosystèmes qu'à la beauté d'une forêt. D'ailleurs, que l'émission de télévision à succès des années 70 ait été « La France défigurée » montre point à quel point l'idéologie du décor a longtemps imprégné la mouvance de la protection du milieu naturel marqué depuis la fin du XIXe siècle par le Touring-Club de France et les premières cartes Michelin assurant la promotion des « routes pittoresques » et des « points de vue ». La récente levée de boucliers contre l'implantation des éoliennes par ce type d'associations qui tentent de persuader l'opinion publique et les décideurs politiques (surtout locaux et régionaux) que les éoliennes sont plus laides que les lignes à haute tension, montre bien que l'idéologie de la « nature décor » marque profondément les réactions d'une partie des notables français. A l'origine, les parcs nationaux étaient marqués par cette protection du paysage ; et la création en 1967, dans des conditions légales précaires des premiers parcs naturels régionaux, répondait à une démarche d'aménagement du territoire pour des régions en difficulté ou déjà menacées par l'exode rural ou la désertification économique.
Protection du Littoral et de la montagne : des lois affaiblies
Il aura fallu des décennies de massacre du littoral par les « marinas pied dans l'eau » et les « HLM de vacances » dans le Languedoc et sur le littoral atlantique, il aura fallu des dizaines d'années d'exploitation de la montagne et de son « or blanc », pour que soient adoptés dans la douleur (parlementaire…), sous le pouvoir de la gauche, des lois tentant de limiter les dégâts. Ce qui permettait, pour le littoral de compléter l'existence du Conservatoire du Littoral et des espaces lacustres crée sous le pouvoir du président Giscard d'Estaing et de Michel d'Ornano, ministre du Cadre de vie. Pour la montagne,cela permettait de mettre un peu de droit et de protection dans un secteur où les élus locaux avaient conclu (comme sur le littoral d'ailleurs) une alliance sacrée avec les promoteurs immobiliers.
La dernière circulaire portant sur l'application de la Loi littoral, vingt ans après son adoption par le Parlement, montre bien (ne serait-ce que par son style) l'embarras du pouvoir face aux exigences des élus locaux et du scandale que constituent les nombreuses infractions à ce texte. Cette circulaire du 14 mars 2006 explique en son préambule : « Le littoral, plus que tout autre espace du territoire national, est travaillé par de profondes mutations sociales et économiques d'une ampleur inégalée, qui appellent des réponses particulièrement adaptées en termes de politique publique. Les questions du logement, des risques, de l'accessibilité ou de l'emploi s'y posent avec une acuité souvent redoublée par rapport au reste du territoire ». Il y en a six pages sur ce ton amphigourique qui n'a rien à voir avec l'application de la loi, application qui ne relève pas de la littérature mais du droit. Avec cette conclusion d'une circulaire qui ne vient d'ailleurs pas du ministère de l'Ecologie mais du ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et (accessoirement peut-on penser) de la Mer : « Il est essentiel de mettre fin à des situations où le permis de construire est refusé, car contraire à la loi littoral alors que le terrain était déclaré constructible par le POS et qu'un certificat d'urbanisme positif avait pu être délivré de bonne foi sur cette base ». Il y en a six pages sur ce ton, six pages qui permettront de toute évidence, tellement cette circulaire complexifie la loi, de la remettre doucement en cause. Ce texte montre aussi que l'application de la loi (comme le présentation des lois) devient un exercice littéraire n'ayant rien à voir avec la rigueur législative censée être claire pour les tribunaux qui ont à juger de son application.
Ce texte correspond aussi à l'idéologie législative à l'honneur depuis 2002 : à chaque fois qu'ils le peuvent, et avec la complicité des uns et des autres, à titre d'échanges de
