Par Laurent Samuel
Les médias se sont montrés très prolixes sur les aspects juridico-politiques de la récente décision du gouvernement de demander l'application de la "clause de sauvegarde" européenne sur la culture du maïs MON 810. En revanche, ils n'ont guère donné de détails sur le contenu de l'avis rendu par le Comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés. Téléchargeable sur le site du MEDAD , ce texte, publié le 9 janvier, met en évidence plusieurs « faits nouveaux » ; dispersion du pollen de ce maïs « sur de grandes distances » ; « possibilité d'effets toxiques à long terme » sur différents animaux, dont les lombrics et les papillons monarques. L'avis indique aussi que le MON 810 présente des teneurs en mycotoxines inférieures de 90 à 95 % par rapport au maïs traditionnel. En outre, le texte met l'accent sur des « questions insuffisamment prises en compte », comme la caractérisation biologique et moléculaire de la protéine insecticide sécrétée par le MON 810, ou l'impact de ce dernier sur les insectes pollinisateurs. Sur le plan toxicologique, l'avis souligne « l'insuffisance du test à 90 jours » sur des rats et l'absence d'évaluation des effets endocriniens, tératogènes et transgénérationnels ».
Quant au texte rendu public le 10 janvier par 14 membres (dont 12 scientifiques) du Comité, il ne remet nullement en cause, comme certains l'ont insinué, le contenu de l'avis. Cet appel dénonce avant tout l'emploi par le sénateur Jean-François Legrand, lors de sa présentation de l'avis, de l'expression « doutes sérieux ». Motif : celle-ci ne figurait pas dans le texte validé par les membres du Comité. Un raccourci qu'il a ensuite justifié par un communiqué qui mérite d'être cité in extenso.
« L'ensemble des membres présents du Comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés a validé le texte que j'ai présenté au Gouvernement. « Les 14 » l'ont, eux aussi, validé ligne par ligne, mot par mot, référence scientifique par référence scientifique.
Ce document ne compte pas moins de 14 interrogations s'appuyant sur 4 faits scientifiques nouveaux (dont 1 seul expressément positif) et 9 « questions insuffisamment prises en compte ou nouvelles, comme devant être prises en considération dans l'évaluation des impacts de tout O.G.M. ». Chacune des interrogations porte sur des sujets qui peuvent avoir des conséquences graves et constitue donc autant de doutes sérieux.
Je m'inscris totalement en faux contre toute autre interprétation et m'inquiète des raisons profondes de ce tohu-bohu… ! J'en retire néanmoins deux certitudes :
- la première : la haute autorité, dans sa version définitive, devra inclure des membres qui n'auront aucun lien direct ou indirect avec des intérêts « O.G.M. »,
- la deuxième : la réponse à apporter aux « doutes sérieux » ne peut venir que d'une recherche publique indépendante disposant de moyens suffisants pour sortir de cette phase d'incertitude lourde de conséquences. »
Par Patricia Beucher
Croquer un épi de maïs doux pile à point, laisser les grains sucrés et laiteux éclater un à un ; déguster à petites bouchées une tortilla encore tiède, tout embaumée du feu de bois qui l'a légèrement grillée sur les bords tandis que le centre reste moelleux, presque liquide, avec ce singulier goût de la farine de maïs fraîchement écrasée, ce sont privilèges de jardinier... Alors l'idée que les OGM du champ de maïs voisin ne viennent gâter ce bonheur fugitif (une semaine l'an, entre été et automne), non.
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| Maïs farine The Country Man (kokopelli), extra en tortilla |
La contamination du maïs de jardin par un champ d'ogm n'est pas une idée farfelue, la preuve.
Une étude menée en Lot-et-Garonne durant l'été 2006 montre que le maïs voisin est contaminé jusqu'à 0.3% (seuil légal: 0.1%) . Pire, les abeilles, déjà mises à mal par les pesticides, risquent aussi une contamination dont personne ne s'est jusqu'alors beaucoup soucié. Les pro OGM prétendant qu'elles ne vont pas sur le maïs. Pourtant, l' analyse du pollen stocké par les abeilles du Lot-et-Garonne, montre des taux de contamination autour de 40% dans la ruche située à 400 mètres et entre 40 et 50% pour celle implantée à 1200 mètres . Selon M. Péré, vice-président du Civam Agrobio 47, “cette étude confirme de manière scientifique que dans un rayon de 300 mètres, les plantes ne sont pas exemptes de contamination. Elle prouve aussi que, contrairement à ce que disent les pro-OGM, les abeilles vont bien sur les fleurs de maïs et dès lors peuvent transporter fort loin la pollution OGM”
Ce que n'importe quel jardinier peut constater, c'est que le vent transporte et croise facilement le pollen du maïs.
Ainsi, cette année à l'exquis Stowell's giant d' Essem'bio, blanc, tendre et super sucré, j'ai ajouté un superbe maïs farine de Kokopelli, The Country gentleman, aux épis tantôt grenat, tantôt indigo, ou bien gris et satinés comme des perles, tantôt vivement chamarré. Environ 20 m les séparaient. Résultat : la moitié du maïs doux s'est marié avec le rutilant maïs à tortillas, donnant des épis constellés de grains gris, comme le Country man et de jaune d'or...comme ceux du champ de maïs agricole à environ 20m de là...
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| Maïs Stowell's Giant, après mariage imprévu |
Zéro info
Alors que plus 70 % des Français sont opposés aux OGM, en l'état actuel des choses, rien ne permet au jardinier de savoir si son potager jouxte un champ de maïs OGM. Au printemps dernier le ministère de l'agriculture s'était engagé à publier la liste des cultures OGM, ainsi qu'il en a l'obligation. Mais si vous la consultez sur le site www.ogm.gouv.fr , vous ne trouverez en tout et pour tout que le nom de la commune et la superficie déclarée (sans contrainte) d' OGM ensemencés. Pas de détails, on craint le faucheur en goguette paraît-il. Voilà pour l'info.
Zéro respect
Imaginons qu'un citoyen jardinier exige le respect de son droit à croquer du maïs indemne de toute contamination auprès d'un tribunal. On lui souhaite bonne chance. En mai dernier, un apiculteur du Lot-et-Garonne a perdu le procès qu'il intentait au nom de la préservation de son rucher bio, pour d'obscures raisons de procédure. Au même moment, le tribunal allemand d'Augsbourg condamnait , dans des circonstances similaires, un transgéniculteur à détruire sa culture de maïs OGM Mon 810 ou à la castrer avant la floraison, afin de permettre aux ruches situées à 1 km de ne pas être contaminées et au miel de rester indemne de toute trace de pollution génétique. Le gouvernement allemand a aussi pris un moratoire sur la commercialisation des semences de maïs OGM MON 810 parce qu'il est légitime de penser que ce maïs est dangereux pour la santé et l'environnement (1).De son côté Greenpeace publie un nouveau rapport concluant à l'impossibilité de la cohabitation des cultures traditionnelles et OGM http://blog.greenpeace.fr/ogm
Le gouvernement est le garant des droits des citoyens, exigeons du ministère de l'agriculture qu'il protège notre doit à cultiver librement le meilleur. Mieux, affirmons notre droit d'utiliser des graines librement reproductibles, au nom de la biodiversité. Michel Barnier a été ministre de l'environnement, c'est un enjeu qu'il peut comprendre.
Action !
Au printemps dernier, l'association Kokopelli www.kokopelli.asso.fr a distribué des semences de maïs traditionnels fameux aux jardiniers. L'idée étant de demander l'automne venu, au ministre de l'agriculture de garantir que la récolte était indemne de toute contamination. Ce sont des semences anciennes, transmises de main en main depuis des siècles, ce serait ballot de les perdre au moment où l'éloge de la biodiversité est à la mode, façon Grenelle de l'environnement.
Justement, suite au Grenelle, Jean-Louis Borloo vient d'annoncer que le décret définissant la future haute autorité de contrôle des Ogm paraîtraient avant Noël. Pour votre Noël, exigez la garantie d' un potager indemne d' OGM, dont l'atout numéro 1 est de créer un nouveau marché de la semence, au profit exclusif de quelques firmes. Adressez une poignée de maïs de votre jardin à M. Le ministre de l'Agriculture,78 rue de Varenne, 75008 Paris, avec une petite lettre lui demandant de faire le nécessaire pour vous garantir que vos graines sont bien indemnes de toute contamination, comme c'est votre droit. Alors, Action!
1 étude consultable sur www.bio-aquitaine.com/files/DP%20Grezet%20Cavagnan.pdf
d'autres infos sur les abeilles sur www.beekeeping.com
www.greenpeace.org/raw/content/france/press/reports/carte-des-surfaces-OGM.pdf
PAR PATRICK PIRO - jeudi 6 septembre 2007
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Selon le scientifique mexicain Ignacio Chapela, il est impossible de faire coexister des variétés de plantes transgéniques et traditionnelles. Il prône une « science de la précaution » face à la « science de la promotion ».
Ignacio Chapela, microbiologiste et professeur à l'université de Berkeley en Californie, est un scientifique respecté. Ses travaux ont connu un retentissement mondial à l'occasion de la publication dans la revue Nature , en 2001, de preuves de contamination par du maïs OGM de variétés natives des hauts plateaux mexicains d'Oaxaca, berceau et réservoir génétique de cette très importante culture mondiale. En retrait, à la suite de pressions considérables orchestrées par le lobby des biotechnologies, il a exceptionnellement accepté de participer à la 3e conférence « Savoirs vivants » organisée à Paris, en fin de semaine dernière, par la Fondation sciences citoyennes, et qui a réuni plus de 300 participants de 37 pays de tous les continents, venus plaider pour la reconnaissance de la société civile comme acteur de la recherche.
Le résultat de vos recherches sur la contamination génétique du maïs sauvage au Mexique a-t-il été vérifié par d'autres travaux ?
Ignacio Chapela : Un groupe américano-mexicain de six chercheurs y a travaillé pendant trois ans. Sa conclusion : il y a bien eu contamination de souches natives de maïs à Oaxaca. Ils ont présenté leur article pour publication dans des revues scientifiques. Il leur a fallu deux ans pour essuyer un refus définitif. Ils ont alors décidé de modifier leurs conclusions dans un sens opposé à partir des mêmes données ! après avoir évincé du groupe les deux chercheurs les plus sceptiques. Résultat, leur article a été publié à peine deux mois plus tard, en août 2005 [ 1 ] !
J'ai tenté, en vain, de connaître les raisons de ce revirement. Les chercheurs évitent en tout cas prudemment de dire que j'ai tort, laissant apparaître que « quelque chose s'est produit entre 2000 et 2003 » , mais qu'ils ne détectent, eux, aucune contamination. Aurait-elle disparu par enchantement ? J'ai fait une analyse des biais de leur travail. Aucune revue scientifique n'a accepté à ce jour de la publier. Ainsi, sur la problématique devenue mondialement notoire d'une contamination du réservoir génétique planétaire du maïs, il n'existe, en tout et pour tout, que deux publications scientifiques !
Est-il quand même possible de se forger une conviction sur la réalité de cette contamination ?
Selon toute évidence, cette contamination est toujours une réalité. En particulier, l'un des chercheurs évincés du groupe des six continue à en accumuler des preuves. Divers groupes le font également, comme Greenpeace, qui a financé plusieurs études de très bon niveau. Mais, bien sûr, rien de tout cela n'a été publié par des revues scientifiques. Quand des ONG financent des recherches, on dit que c'est « politique ». En revanche, le fait que quatre chercheurs du groupe des six soient des officiels mexicains ne trouble personne. Plus généralement, quand c'est l'industrie qui finance des recherches, on trouve rarement à y redire...
Est-il possible d'organiser la coexistence entre variétés transgéniques et conventionnelles, comme le tentent la plupart des pays ?
Non, c'est un leurre absolu. La pollution génétique est scientifiquement inévitable. Ce n'est pas une question d'éloignement entre parcelles Monsanto estimait au début, pour le maïs, qu'il suffisait de 1,50 mètre de distance de sécurité ! Ce n'est qu'une question de temps. Cela mettra, par exemple, plus de temps pour le riz, beaucoup moins propice aux croisements que le maïs, mais c'est inéluctable. On rencontre le même problème avec les espèces invasives. La « coexistence » est un concept clé inventé par l'industrie biotechnologique pour négocier le fait que la contamination génétique par les OGM est une réalité, c'est la stratégie du cheval de Troie. Le terme exact, c'est « propagande » !
Comment expliquez-vous la quasi-absence de recherches sur ce sujet ?
Il est extrêmement difficile d'obtenir des fonds pour travailler sur les problèmes de contamination, qui gênent beaucoup les entreprises des biotechnologies... Pourtant, c'est impressionnant, tous les scientifiques savent pertinemment que ces contaminations sont hautement probables.
Je constate qu'il existe deux sciences. La dominante, qui, depuis la Seconde Guerre mondiale, a assigné à la recherche le rôle de produire des solutions technologiques miracles. Or, depuis quelques années, on constate que cette science produit aussi des problèmes, et de plus en plus fréquemment. Les biotechnologies en font partie, notamment les transgéniques. Ce modèle de science, promu par les États-Unis, inspire désormais fortement l'Europe.
Et puis il y a une science qui se pose des questions, et dont les réponses peuvent conclure que certaines technologies ne sont pas souhaitables. Elle est hélas marginale. C'est pourtant cela dont nous avons besoin, dans l'époque pleine d'incertitudes que nous vivons : une « science de la précaution » face à la « science de la promotion ».
V ous avez fait l'objet de pressions considérables de la part du lobby des biotechnologies, en particulier de Monsanto, qui a dénigré vos travaux. Ce qui vous a conduit à prendre une année sabbatique en Norvège... Ce pays est, à ma connaissance, le seul au monde qui ait instauré une protection institutionnelle au profit des chercheurs de cette « science de la précaution », comprenant les « lanceurs d'alerte ». Les États-Unis exercent d'ailleurs de fortes pressions sur le gouvernement norvégien pour qu'il ne finance pas l'Institute of Gene Ecology, où je suis hébergé.
Avez-vous renoncé à vous intéresser aux OGM ?
Certainement pas ! Je travaille actuellement sur une nouvelle méthode de détection de la présence de gènes manipulés. Il est urgent de mettre au point des outils qui permettront à n'importe qui dans le monde de tester ses cultures à bas coût. Ce qui permettrait d'établir une carte mondiale de distribution des contaminations transgéniques, projet auquel je travaille également. Les associations Greenpeace et Genewatch le font partiellement, mais seulement à partir des accidents de contamination identifiés. Mon idée est de mettre dans le coup des millions d'agriculteurs qui pratiqueraient eux-mêmes des mesures et feraient remonter des informations des quatre coins du monde.
Vous combattez également très activement la privatisation des universités, et notamment la tentative de rachat de l'université de Berkeley par la compagnie pétrolière BP...
C'est une énorme opération, qui implique l'armée, le secteur de l'énergie, le gouvernement, etc. Pour 500 millions de dollars, BP entend mettre la main non seulement sur les résultats des scientifiques, mais, bien au-delà, sur toutes les fonctions de l'université. C'est-à-dire que des dizaines de salariés de BP siégeront dans les comités de programmes, orientant les travaux de recherche, les cursus éducatifs, les formations professorales, les partenariats, etc. Le coeur de cette énorme opération, c'est la mainmise sur le secteur « top secret » de l'université, une zone protégée par l'armée où sont développées des recherches stratégiques comme le fut le projet Manhattan, qui a donné naissance à la bombe atomique pendant la Seconde Guerre mondiale.
L'objectif de BP, ce sont les agrocarburants, notamment ceux de la deuxième génération, non plus produits à partir de cultures alimentaires maïs, blé, soja , mais grâce à des bactéries, des champignons, des algues, des arbres, etc. Les perspectives sont considérables, en particulier pour le développement des OGM. De quoi relancer cette technologie qui, malgré une propagande qui ne faiblit pas, reste un immense échec économique en agriculture.
Notes
[ 1 ] Dans le journal de l'Académie des sciences américaine (PNAS), sous les signatures principales du Pr. Ortiz Garcia (Institut national d'écologie mexicaine) et du Pr. Snow (université d'Ohio).
[ 2 ] Dans le journal de l'Académie des sciences américaine (PNAS), sous les signatures principales du Pr. Ortiz Garcia (Institut national d'écologie mexicaine) et du Pr. Snow (université d'Ohio). |
Guide destiné aux agriculteurs et à tous ceux qui souhaitent comprendre
par Inf'OGM, septembre 2007, format A5, 48 pages
En Europe, les Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) font l'objet de législations spécifiques pour leur autorisation et d'un étiquetage au-delà d'un seuil de présence fortuite. Mais dans la masse de documents étudiant les contaminations dues aux PGM, il est rapidement apparu qu'il n'en existait aucun qui soit simple et permette aux agriculteurs de s'orienter dans le dédale des réglementations européennes ni aucun document qui explique où un agriculteur peut faire contrôler sa production ou ses semences, quels échantillons il doit envoyer, ce qu'il peut attendre d'un test de détection, quels sont les facteurs qui peuvent influencer ces résultats et pour quel coût.
C'est cette lacune que vient combler ce guide : aiguiller les agriculteurs et coopératives souhaitant avoir recours à des analyses pour détecter d'éventuelles contaminations par des PGM de leurs cultures ou de leurs semences, de ferme ou certifiées. Il vise également à fournir un certain nombre de précisions permettant de comprendre les résultats d'analyses et de prendre des décisions en connaissance de cause.
Sommaire du guide
- PGM : Définition - Contexte juridique
- Pourquoi décider d'analyser des produits ?
- L'échantillonnage
- Méthodes de détection - Principes communs
- Détection des protéines
- Détection de l'ADN
- Détection des plantes
- Les problèmes, les limites : gènes empilés, unité
- Synthèse des méthodes
- Adresse de laboratoires
- Des strips tests commercialisés
Retrouvez les autres publications sur www.infogm.org/spip.php?page=publication
Ce guide est en vente au prix : 6 euros l'exemplaire, 4 euros à partir de 25 exemplaires
Pour toute commande, merci d'adresser un courriel à commande@infogm.org ou par téléphone au 01 48 51 65 40.
Guide publié par Inf'OGM -2B, rue Jules Ferry - 93100 Montreuil
tél : +33 (0)1 48 51 65 40 - fax : +33 (0)1 48 51 95 12
mél : infogm@infogm.org - site internet : www.infogm.org
La Commission européenne devrait prochainement décider de la mise sur le marché des colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8xRf3 de la société Bayer CropScience et tolérants à l'herbicide glufosinate ammonium.
A l'issue d'une instruction longue au cours de laquelle nombre de scientifiques (dont la Commission du Génie Biomoléculaire) et d'États membres ont fait état de leurs plus grandes réticences sur la culture et la commercialisation de ces OGM, la décision de la Commission semble déjà prise.
Face aux risques liés à l'impossible maîtrise des flux de pollen et de graines chez les colzas, la Fédération France Nature Environnement s'insurge contre cette vraisemblable autorisation:
- Comment la Commission peut-elle minimiser les phénomènes, pourtant aujourd'hui parfaitement connus, de contamination des semences, de croisement avec d'autres plantes cultivées et sauvages très courantes, avec pour conséquences :
- d'une part, la création d'adventices résistantes à cet herbicide total rendant leur contrôle difficile,
- d'autre part, les graves atteintes portées à l'intégrité et à la spécificité des cultures de colza non OGM, comme le prouvent à leurs dépens les agrobiologistes canadiens et américains ?
- Comment peut-elle dénier toute pertinence aux autres arguments avancés, en premier lieu l'inquiétude des citoyens européens, constamment réaffirmée, face aux OGM ?
- Peut-elle ignorer les importantes conséquences socio-économiques pour l'agriculture européenne du modèle agricole intensif et uniforme conforté par ces colzas OGM ?
France Nature Environnement estime que notre agriculture devrait au contraire chercher à exploiter le marché grandissant des citoyens et des pays qui veulent une nourriture sans OGM. L'Europe a encore l'avantage dans ce domaine et ne devrait pas laisser filer une telle opportunité.
France Nature Environnement souhaite que la Commission pèse tous ces éléments avant de prendre une décision aussi cruciale pour l'avenir de son agriculture. Elle espère une intervention du ministre de l'Agriculture qui a récemment renouvelé le moratoire français sur les colzas OGM déjà autorisés.
Contact(s) Presse :
Lylian LE GOFF (pilote de la mission biotechnologies)
service communication : 01 47 07 46 34
Par Greenpeace
Paris, 4 avril 2006 – Depuis sept ans, l'Espagne cultive du maïs transgénique à des fins commerciales et se trouve aujourd'hui face à un phénomène de contamination génétique sans précédent de l'agriculture conventionnelle et biologique. A la veille de possibles cultures commerciales de maïs OGM sur des milliers d'hectares en France, Greenpeace tire la sonnette d'alarme et publie un rapport intitulé « L'impossible coexistence ».
Réalisé en partenariat avec deux organisations espagnoles, la Plataforma Transgènics Fora! et l'Assemblea Pagesa de Catalunya, le rapport de Greenpeace s'appuie sur une enquête de terrain et des analyses effectuées sur une quarantaine d'exploitations agricoles conventionnelles et biologiques, dans deux provinces espagnoles, la Catalogne et l'Aragon. Résultat : près d'un quart des champs de maïs testés se révèlent contaminés par du maïs OGM jusqu'à un taux de 12,6% (p.11-13) ; les distances de sécurité entre les champs transgéniques et les autres ne sont pas respectées (p.9-10) ; les multinationales disséminent des OGM non autorisés (p.14-16), etc.
Ce rapport sera envoyé à tous les députés français, appelés à se prononcer sur le projet de loi français sur les OGM d'ici le mois de juin. « L'exemple espagnol, loin d'être la "success story" des OGM en Europe montre à quel point l'agriculture conventionnelle ou biologique est progressivement cannibalisée par les plantes transgéniques , analyse Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France. Ne commettons pas les mêmes erreurs que nos voisins ! Nous demandons au députés de protéger les Français de la contamination en refusant ce projet de loi qui la légalise. Peuvent-ils ignorer le souhait de 78% de leurs concitoyens qui réclamant un moratoire sur les OGM et les réserves émises à diverses reprises par Jacques Chirac lui-même ? »
Le rapport paraît la veille de l'ouverture de la Conférence de Vienne, organisée les 5 et 6 avril par la Commission européenne et l'Autriche, qui préside le Conseil de l'UE jusqu'à fin juin. Cette première grande conférence européenne sur les OGM invite ministres de l'Agriculture et de l'Environnement, ONG et scientifiques à se pencher sur la question controversée de la coexistence entre cultures transgéniques et cultures conventionnelles ou biologiques. « Justement , remarque Juan Felipe Carrasco, responsable de la campagne OGM de Greenpeace Espagne et co-auteur du rapport, notre étude montre clairement que la coexistence est un leurre et que les cultures d'OGM à grande échelle empêchent définitivement les consommateurs et les producteurs de choisir des produits ou des semences sans OGM. » Mercredi 5 avril, une grande marche réunira à Vienne plusieurs centaines de représentants des 172 « Régions sans OGM » d'Europe, qui réclament la reconnaissance officielle de leur droit à interdire les OGM.
Résumé en français du rapport disponible sur le site : 
www.greenpeace.fr
Rapport complet (anglais) sur
www.greenpeace.org/international/press/reports/impossible-coexistence
Photos d'un agriculteur espagnol biologique brûlant sa récolte contaminée disponibles sur demande
Contacts :
Arnaud APOTEKER,
chargé de campagne OGM Greenpeace France : 
06 07 57 31 60
Juan Felipe CARRASCO,
chargé de campagne OGM Greenpeace Espagne (francophone) : 034 626 998 244
Adélaïde COLIN,
chargée de communication Greenpeace France : 06 84 25 08 25
Par France Nature Environnement,
la Fondation Nicolas Nicolas Hulot et la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)
Le Sénat Français vient d'adopter en première lecture le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés sans aucune modification substantielle du texte défendu par le Gouvernement.
Le Sénat ne s'est même pas embarrassé d'une quelconque référence au principe de précaution. La méthode d'évaluation du risque n'est pas définie, l'information du public n'est pas garantie, la responsabilité du producteur d'OGM est protégée. Le souci du rapporteur de préserver les intérêts économiques des firmes OGM a payé, alors qu'un élu parlementaire se doit avant tout de préserver le Bien commun.
France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Nicolas Hulot et la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) ne peuvent que regretter que le débat parlementaire n'ait pas permis de modifier ce texte pour qu'il soit conforme à l'objectif de la directive européenne de maîtriser la dissémination des OGM. Les principales victimes en seront l'environnement, les agriculteurs – totalement sous la dépendance des firmes multinationales et qui, de plus, devront payer à leur place les dégâts dont elles seront responsables -, et les consommateurs dont le libre choix alimentaire est gravement compromis par la légalisation de la contamination génétique. A terme, ce projet de loi condamne les filières de qualité et particulièrement l'agriculture biologique.
Ces organisations lancent un appel solennel aux députés pour que ceux-ci, conformément à la Charte de l'environnement inscrite dans notre Constitution, arrêtent la course folle de ce projet de loi.
Contacts Presse :
France nature Environnement - Lylian Le Goff : 06 72 15 22 25
Fondation Nicolas Hulot – Manuela Sourdin : 01 41 23 42 62
Ligue Pour la Protection des Oiseaux – Michael Luzé : 06 63 63 40 08
Par les Amis de la Terre
Bruxelles, Montreuil - Les Amis de la Terre-Europe demandent qu'une nouvelle loi européenne permette aux régions d'interdire les cultures génétiquement modifiées (OGM). Cet appel fait suite au verdict prononcé aujourd'hui par la Cour européenne de justice contre la région de Haute Autriche qui avait introduit une loi interdisant la culture de plantes génétiquement modifiées.
La loi « d'Interdiction des technologies génétiques » a été votée par le parlement provincial de Haute Autriche en janvier 2003. Cette loi adoptait une approche basée sur le principe de précaution : tant que les problèmes liés à la coexistence entre les filières OGM et non OGM n'étaient pas résolus, les OGM seraient interdits pour une période de 3 ans [1].
Le verdict contre la Haute Autriche intervient presque trois ans après, à un moment où aucune mesure de coexistence n'a encore été mise en place au niveau de l'ensemble de l'Union européenne pour protéger les agriculteurs et les citoyens contre la contamination génétique.
La Haute Autriche n'est qu'une région parmi les 164 régions et 4500 collectivités locales européennes qui se sont déclarées "sans OGM". [2]
L'Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) a publié un avis qui prétendait qu'aucune nouvelle preuve de risques pour l'environnement ou la santé n'avait été présentée par la région pour justifier sa loi. En s'appuyant sur cet avis, la Commission européenne a mis un veto à la loi haute-autrichienne en utilisant la "clause de garantie environnementale" de l'article 95(5) du Traité. Dès novembre 2004 les Amis de la Terre ont publié une critique très sévère et documentée de l'AESA, l'accusant de faire preuve de parti pris et de dépasser son domaine d'intervention, au profit des industries des biotechnologies [3]. Depuis sa création, l'AESA a rejeté quasiment toutes les motifs scientifiques d'inquiétude soulevés par les Etats membres sur la sécurité des aliments et plantes OGM.
Pour Helen Holder, coordinatrice de la campagne OGM des Amis de la Terre-Europe: « Le mouvement d'opposition aux OGM ne sera pas stoppé par une décision juridique. Des milliers de conseils locaux et parlements régionaux en Europe continuent de voter pour interdire ces cultures indésirables et indésirées. Il est temps que les lois européennes reflètent enfin la volonté de la majorité des citoyens européens de voir ces OGM interdits et la sécurité des citoyens garantie . »
Christian Berdot, animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre-France, ajoute : « Combien de temps encore, des Commissaires européens, nommés, pourront-ils aller à l'encontre de la volonté démocratiquement exprimée par des millions de citoyens européens et leurs élus? Les lois européennes sont-elles faites pour les citoyens ou pour les multinationales des biotechnologies? ».
Notes:
[1] La loi de la région de Haute Autriche n'est encore qu'un projet à cause du refus de la Commission de l'accepter. Elle a été classée comme document n° C(2003 3117) OJ 2003 L230 p34. Cette loi se base sur le document scientifique écrit par Werner Müller de la branche autrichienne des Amis de la Terre (Global 2000), intitulé "GVO freie Bewirtschatunggebiete: Konzeption und Analyse von Szenarien und Umsetzungschritten"
www.eco-risk.at/de/stage1/download.php=gvofreieZonen&extension=pdf&id=4 
[2] Une carte de toutes les régions et collectivités locales peut être trouvée sur notre site à l'adresse suivante : www.gmofree-europe.org
[3] "La prudence jetée aux orties: analyse de l'Agence Européenne de Sécurité Alimentaire et de son travail sur les cultures et aliments modifiés génétiquement".
Les Amis de la Terre-Europe, Novembre 2004.
www.amisdelaterre.org/article.php3?id_article=1341
Contacts presse :
A Bruxelles
Helen HOLDER, coordinatrice de la campagne OGM des Amis de la Terre-Europe
00 32 2 542 01 80 - 00 32 4 74 857 638 (portable)
En France
Christian BERDOT, animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre-France
05 58 75 34 50
Montreuil, Mont-de-Marsan, le 6 septembre - Profitant d'un vide juridique, un petit groupe d'agriculteurs soutenus par des lobbies sans scrupules ont cultivé en secret près de 1000 ha d'OGM en France. Il s'agit selon toute vraisemblance, essentiellement de maïs OGM, obtenu à partir de la manipulation génétique MON 810.
Cet OGM a été autorisé en 1998, dans le cadre de la première directive sur les OGM. Celle-ci ne prévoyait ni étiquetage, ni traçabilité et soumettait les autorisations d'OGM à des procédures extrêmement lacunaires et laxistes. Les OGM autorisés à l'époque ne pourraient pas l'être aujourd'hui, avec les exigences de la nouvelle réglementation.
D'autre part, la nouvelle directive européenne sur les OGM qui n'a toujours pas été retranscrite en droit français, prévoit, elle, que la culture de tout OGM autorisé par cette nouvelle législation, soit inscrite sur un registre public.
Ces agriculteurs profitent honteusement d'une réglementation périmée et inadaptée, pour planter un OGM qui n'a pas été sérieusement testé.
Le fait que l'Espagne serve de Cheval de Troie pour les OGM, n'est pas nouveau. Le mois dernier, par exemple, des journalistes britanniques ont essayé de se procurer des graines OGM. Voilà ce qu'écrivait le Guardian le 8 août: « Les partisans des OGM peuvent faire pousser légalement des OGM en Grande-Bretagne en demandant tout simplement à Monsanto de leur envoyer un échantillon de maïs OGM pour le tester sur une ferme britannique. » Lorsque le Guardian a voulu essayer, Monsanto proposa d'envoyer une petite quantité gratuitement à condition que l'agriculteur envoie les résultats du test et s'engage à respecter le brevet de Monsanto en ne vendant pas les graines à un tiers par exemple.
Il est aussi de notoriété publique que Monsanto prépare - dans les Landes notamment - de nouvelles variétés de maïs à partir de MON 810, sur une surface de 4 ha en 2003. Suite à ces expériences, dix-sept nouvelles variétés de maïs ont été inscrites au catalogue européen. Six venaient de France, les autres d'Espagne.
Pour Christian Berdot, animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre-France :
« Il est inacceptable de voir une minorité d'extrémistes mettre en danger l'agriculture de qualité prônée par de nombreuses régions de France, narguer l'immense majorité des citoyens français qui ne veulent d'OGM ni dans leurs assiettes, ni dans les champs et menacer de mort l'agriculture biologique. Le Ministère de l'Agriculture allemand rapporte que, ces dernières années, l'agriculture biologique a créé 150 000 emplois ! A comparer aux 2000 emplois dans les biotechnologies...
Entre OGM agricoles et agriculture bio, le choix est vite fait !
Si le gouvernement français veut réellement stopper les agissements de ces extrémistes, il peut interdire le maïs MON810 comme l'ont déjà fait l'Autriche, la Grèce, et dernièrement la Pologne et la Hongrie pour se protéger de ce maïs. »
Contact presse :
Christian Berdot - : 05 58 75 34 50
Par Les Amis de la Terre France
Une nouvelle étude menée par le gouvernement (1) et révélée aujourd'hui fait état de la découverte de la première super mauvaise herbe modifiée génétiquement (GM). C'est le résultat du croisement entre un colza GM avec une plante sauvage courante, lors des essais menés en grandeur réelle, à l'échelle d'une exploitation agricole. La location exacte de cette mauvaise herbe GM n'est pas révélée mais cela doit être dans l'un des 23 sites d'essais, menés dans 12 comtés. Cette révélation qui soulève de nombreuses inquiétudes sur l'impact qu'aurait la culture de colza GM dans le Royaume-Uni, survient moins d'un mois après que le Royaume Uni ait essayé de persuader les autres pays de l'Union Européenne de lever leurs propres interdiction, notamment celles concernant le colza GM.
L'étude gouvernementale devait contrôler le flux de gènes provenant du colza GM de Bayer tolérant à un herbicide, vers des plantes sauvages apparentées durant les essais à l'échelle d'une ferme, de culture GM. Sur l'un des sites, les chercheurs ont trouvé une version GM d'une espèce de moutarde sauvage fréquente (sinapis arvensis) qui un an après l'essai poussait sur le site. La plante était devenue tolérante à l'herbicide utilisé lors de l'essai d'OGM et il a été confirmé qu'elle contenait le gène inséré dans le colza GM. Il s'agit du premier cas connu en tant que tel, se produisant dans le Royaume Uni et qui contredit de façon éclatante les affirmations comme quoi il était improbable que la moutarde sauvage ne se croise avec du colza GM. (2)
Cette moutarde sauvage est une plante sauvage que l'on trouve fréquemment le long des champs de colza dans le Royaume Uni et sur le continent européen. Si du colza GM était cultivé à l'échelle commerciale, des herbes sauvages GM, tolérantes à des herbicides pourraient donc se répandre. Les agriculteurs devraient donc utiliser plus d'herbicides et des herbicides plus dangereux pour s'en débarrasser avec des impacts massifs sur l'environnement. Il suffirait d'une autorisation que le colza GM soit cultivé au Royaume Uni.
Il y a à peine un mois, le Ministre de l'Environnement ( ! !), Mr Elliot Morley vota en faveur de la proposition visant à forcer la France et la Grèce à lever leur interdiction contre le colza GM (3). Ces interdictions à l'origine furent mises en place en 1998, justement à cause des craintes concernant de possibles fuites de gène dans l'environnement. Elliot Murphy justifia la position du Royaume Uni en affirmant qu'il votait sur la base des documents scientifiques disponibles alors que son cabinet retenait des informations confirmant le risque de fuite de gènes du colza GM (4).
Pour Emily Diamond, responsable de la campagne des Amis de la Terre britanniques: "Les essais à l'échelle d'une ferme, menés par le gouvernement ont déjà démontré que les cultures GM peut être nuisibles pour la faune et la flore sauvages. Maintenant nous avons de nouveau confirmation qu'il est tout à fait possible que de super mauvaises herbes soient créées, avec toutes les conséquences que cela entraîne pour l'agriculture et l'environnement. La façon dont le gouvernement, ignorant ses propres travaux, a essayé d'imposer des cultures GM à d'autres pays qui justement exprimaient des d'inquiétudes justifiées, est malhonnête. Le gouvernement doit arrêter de se comporter comme le représentant de commerce des firmes d'OGM mais défendre les intérêts de ses citoyens et respecter ses propres études." (par Christian Berdot)
(1) www.defra.gov.uk/environment/gm/research/epg-1-5-151.htm
(2) Jusqu'à maintenant, on estimait qu'il serait très difficile pour la moutarde sauvage de se croiser avec du colza et que, même si c'était le cas, il était improbable que les plantes ne survivent. Dans une revue des preuves, menée par l'Agence Européenne de l'Environnement en 2000, celle-ci concluait qu' "il apparaissait comme étant généralement accepté qu'un flux naturel de gènes ne puisse se produire entre B. napus et S. arvensis (Brassica Napus étant le colza et Sinapis Arvensis une espèce de moutarde sauvage commune)".
(3) Malgré la position du Royaume Uni une majorité de gouvernement vota contre.
(4) Le Ministre de l'Environnement, Mr Elliot Morley affirmait lors d'une interview à la station Radio 4, lors de l'émission "Farming today" du 24 juin : "Nous voterons sur la base des conseils scientifiques que nous avons reçus et ils disent tous qu'aucune preuve n'a été apportée pour justifier une interdiction globale. Il n'y a donc aucune raison de ne pas soutenir la proposition de la Commission."
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La fédération internationale Nature & Progrès dénonce les dangers pour l'environnement, la santé et l'économie viticole, générés par les essais en plein champ de vigne génétiquement modifiée entrepris par l'INRA de Colmar.
Le 7 septembre, l'INRA de Colmar s'apprête à mettre en pleine terre et à l'air libre des plants de vigne dont les porte-greffes ont été génétiquement modifiés pour résister à un nématode vecteur de la maladie du court-noué.
Cet essai est dangereux :
1) Pour l'environnement :
Toutes les expériences prouvent qu'il est impossible de ramener au laboratoire un gène une fois qu'il est librement disséminé en milieu ouvert. Quelles que soient les précautions prises, rien n'empêchera un animal (rongeur, oiseau…) ou un événement climatique imprévisible d'emporter des débris végétaux qui pourront toujours reprendre vie ailleurs et poursuivre leur oeuvre de contamination.
Rien n'empêchera non plus un transfert horizontal du gène modifié, du pied de vigne aux autres organismes vivants du sol, comme les bactéries, les virus, les champignons.
Par ailleurs, le vecteur du court-noué est quasiment absent du sol alsacien. La dernière contamination des maïs d'Ile de France par une Chrysomèle est venue d'un centre de recherche publique et a justifié fin août le recours à des traitements aériens particulièrement toxiques pour la population environnante. La nouvelle vocation de l'INRA serait-elle de disséminer les maladies ?
2) Pour la santé humaine :
On ne sait rien des possibles transferts et recombinaisons de gènes dans les plantes et les produits qui en sont issus, ni de leurs conséquences sur les personnes qui les consomment.
On sait par contre que la transgénèse les amplifie. On sait aussi que la construction transgénique utilisée par l'INRA de Colmar contient un gène conférant une résistance à un antibiotique, la kanamycine, ce qui est contraire au principe de précaution et aux règlements communautaires. Le but de l'essai est bien de développer ce type de culture : rien n'empêcherait alors une contamination de la chaîne alimentaire.
3) Pour la notoriété des Vins d'Alsace dont l'image sera définitivement ternie aux yeux de l'écrasante majorité des consommateurs qui refusent les OGM
Cet essai ne répond à aucune demande des vignerons ou des consommateurs.
Le court-noué est une maladie depuis longtemps bien maîtrisée sans aucun OGM grâce à la rotation des cultures et à l'utilisation de plants sains. Il suffit de cultiver le sol avec d'autres plantes (céréales, fourragères) pendant une dizaine d'années avant de replanter une nouvelle vigne, pratique qui à l'intérêt de n'engendrer aucune nuisance à l'environnement, de remettre de la diversité dans les vignobles qui en manquent tous et de ne pas augmenter la surproduction. Par ailleurs, il est tout à fait possible, étant donnée la petite surface de l'expérimentation de la réaliser sous serre avec sas et sol sur bâche. Si l'objectif réel de l'INRA est de connaître les effets de la modification génétique de la vigne sur le court-noué, le milieu confiné suffit.
Cet essai est réalisé hors de tout cadre réglementaire valide.
L'état français a déjà été condamné par la Communauté Européenne pour n'avoir pas traduit en droit national les directives européennes concernant les OGM et ne dispose toujours d'aucune loi valide pour encadrer ces essais.
A l'heure où l'opposition ferme de la population empêche le développement des cultures génétiquement modifiées sur le sol européen, cet essai apparaît comme une tentative de l'INRA de passer en force pour en banaliser l'usage et imposer aux parlementaires des lois de coexistence qui leurs soient favorables.
Nature & Progrès appelle les vignerons d'Alsace dont le vignoble réputé est directement menacé, mais aussi les autres vignerons et les consommateurs, à refuser toute culture et tout essai OGM en plein champ.
Contact :
Guy Kastler : 04 68 91 28 95 -
Par
les Amis de la Terre
Sévère revers pour la Commission
Luxembourg, Montreuil, le 24
juin 2005 - Les Ministres de l'Environnement de l'Union européenne
ont voté aujourd'hui en faveur des pays qui avaient prononcé,
pour des raisons de sécurité, des interdictions à l'encontre de
certains OGM. Les Ministres ont rejeté par la majorité qualifiée,
TOUTES les propositions de la Commission Européenne demandant
de lever les interdictions prononcées par la France, l'Autriche,
le Luxembourg, la Grèce et l'Allemagne. Cette initiative de la
Commission faisait suite au recours que les Etats-Unis avaient
déposé auprès de l'Organisation Mondiale du Commerce, proclamant
que ces interdictions nationales étaient des barrières au libre
échange.
Les Ministres n'ont toutefois
pas atteint la majorité qualifiée requise pour empêcher l'autorisation
d'un autre maïs GM, le maïs MON863 de Monsanto, qui a provoqué
d'après les études menées par le géant des biotechnologies Monsanto,
des atteintes inexpliquées aux reins des rats nourris avec ce
maïs. Monsanto a refusé de livrer tous les résultats de ses propres
tests sur cette plante OGM.
Pour Christian BERDOT, animateur
de la campagne OGM des Amis de la Terre-France: " Si la Commission
se plaignait de ne pas avoir de ligne de conduite clairement définie
par les Etats membres sur les OGM, ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Les Etats membres viennent d'exiger d'avoir le droit souverain
d'interdire des plantes OGM, si des questions concernant leur
innocuité sont soulevées. Maintenant la Commission est à la croisée
des chemins : va-t-elle enfin écouter l'avis des Etats membres
et la volonté des citoyens européens ou, va-t-elle continuer sa
politique anti-démocratique d'imposition de plantes et d'aliments
OGM à une Europe qui n'en veut pas? Il est temps que la Commission
se remette au service des citoyens européens et prennent toute
mesure nécessaire pour les protéger de plantes et d'aliments OGM
indésirables. "
Depuis 1997, cinq pays européens
ont interdit différentes plantes transgéniques (OGM agricoles)
pour des raisons de sécurité[1]. La Commission a demandé à tous
les membres de voter sur sa proposition d'exiger de ces cinq pays
qu'ils lèvent leurs interdictions dans un délai de 20 jours [2].
Aujourd'hui les ministres ont voté très majoritairement en faveur
de la continuation de ces interdictions.
On considère généralement que
les propositions de la Commission sont une conséquence directe
de la plainte auprès de l'Organisation Mondiale du Commerce, déposée
par les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine en 2003. Ces pays,
tous trois gros producteurs de plantes GM prétendent que la position
basée sur le principe de précaution vis à vis des OGM, y compris
les interdictions nationales, sont un obstacle au libre échange
et font du tort à leurs agriculteurs. L'OMC devrait donner un
avis intermédiaire en août.
Le vote des ministres pose très
clairement la question de la crédibilité de l'Agence Européenne
de la Sécurité Alimentaire. L'an dernier l'AESA prétendait que
les interdictions nationales n'avaient aucune base scientifique.
Les Amis de la Terre qui ont été très critiques face à l'attitude
pro-OGM de l'AESA et de ses liens étroits avec l'industrie des
biotechnologies demandent aujourd'hui qu'une enquête en profondeur
sur l'indépendance et la qualité scientifique de l'AESA soit menée[3].
Contacts presse :
Amis de la Terre / Friends of the Earth Europe Adrian BEBB Chargé de campagne OGM,
: +49 1609 490 1163
Amis de la Terre-France
Christian BERDOT Animateur campagne OGM, : 05 58 75 34 50
Notes [1]
Une présentation de la situation et une une Cyber action des Amis
de la Terre/Friends of the Earth en direction des ministres leur
demandant de rejeter les propositions de la Commission est disponible
à
www.foeeurope.org/ban_risky_gm_food/index.php
Notes [2]
Vous trouverez les propositions de la Commission sur la page suivante
www.foodlaw.rdg.ac.uk/news/eu-05037.htm
Notes [3]
Voir les rapports des Amis de la Terre: " La prudence jetée aux
orties "
www.amisdelaterre.org/article.php3?id_article=1341
Les interdictions nationales
concernent les pays suivants :
L'Allemagne:
- maïs Syngenta, Bt176, (interdit le 31/03/2000)
- Raisons: effets sur des insectes non-cibles + transfert des
gènes de résistance aux antibiotiques vers les humains et les
animaux + possibilité que des insectes développent une résistance
au Bt.
France:
- colza de Bayer Topas 19/2 (interdit le 16/11/1998)
- Raisons: impact des fuites de gènes et diffusion de la tolérance
à un herbicide;
- colza de Bayer, MS1xRf1, (interdit le 16/11/1998)
- Raisons: impact des fuites de gènes et diffusion de la tolérance
à un herbicide.
Autriche:
- maïs Syngenta, Bt176, (interdit le 13/02/1997)
- Raisons: effets sur des insectes non-cibles comme les papillons
+ transfert des gènes résistance aux antibiotiques vers les humains
et les animaux;
- maïs Bayer, T25, (interdit
le 28/4/2000)
- Raison : protection de zone sensible, manque de plan de contrôle
et inquiétude quant à l'herbicide utilisé;
- maïs Monsanto MON810 (interdit
le 10/06/1999)
- Raisons: effets sur des insectes non-cibles.
Luxembourg:
- maïs Syngenta, Bt176, (interdit le 07/02/1997)
- transfert des gènes résistance aux antibiotiques vers les humains
et les animaux.
Grèce:
- colza de Bayer Topas 19/2 (interdit le 08/09/1998)
- Raisons: impact des fuites de gènes.
José Bové et Serge Lepeltier répondent
aux mêmes questions sur les OGM
Communiqué
de presse unitaire des Amis de la Terre, ATTAC, La confédération Paysanne, Greenpeace
France, La Fédération nationale de l'agriculture Biologique (FNAB), Agir pour
l'environnement (APE), Réseau Cohérence concernant le rapport de la mission parlementaire
sur les OGM.
Objectivité des
parlementaires sur les OGM :
Mission impossible ?
Paris,
le 14 avril 05 : Au regard des propositions formulées ce jour par la Mission d'information
parlementaire sur les OGM, les associations et syndicat signataires ont une nouvelle
fois la confirmation du manque flagrant d'indépendance de certains parlementaires
génétiquement modifiés !
Le lobby biotechnologique
marque de son empreinte les 60 propositions rendues publiques par cette Mission
" d'information " qui s'apparentent une fois de plus à un publi-reportage en faveur
des OGM. Les demandes des consommateurs et des citoyens sont une nouvelle fois
ignorées, et l'agriculture biologique, alternative réelle aux modes de production
actuels, est mise en danger.
Les rapporteurs
de cette Mission refusent (proposition n°49) l'étiquetage des produits issus d'animaux
ayant consommé des OGM (lait, viandes, oeufs). C'est pourtant par l'alimentation
animale que transitent environ 80% des OGM qui entrent dans la chaîne alimentaire
par le biais de l'alimentation animale sans que les consommateurs en soient informés.
Les rapporteurs de cette Mission d'information
n'hésitent pas à préconiser (proposition n°31) la fixation de seuils de pollution
génétique pour l'Agriculture biologique, risquant ainsi de tuer ce qui fait la
force de la bio, sa qualité et son absence de pollution génétique. C'est la mort
de l'agriculture bio qui est clairement programmée par la mission d'information
!
Face à l'impossibilité de créer des filières
séparées strictes du champ à l'assiette, les parlementaires proposent de légaliser
les pollutions génétiques.
Les parlementaires
préconisent (proposition n°37) la création d'un fonds d'indemnisation abondé par
la filière OGM et l'Etat. Il est pourtant complètement inacceptable que le coût
et la responsabilité des pollutions génétiques soient supportés par les citoyens-contribuables,
alors que plus de 75% des Français s'opposent aux OGM. Au regard de l'échec du
FIPOL faute de fonds suffisants, un tel fonds risque d'être dérisoire face à l'ampleur
de ces pollutions.
Cette Mission d'information
oublie étrangement d'évoquer les questions liées à l'assurance des obtenteurs
OGM ainsi que leur responsabilité civile et pénale en cas de pollution génétique.
A quelques semaines du débat législatif sur la coexistence OGM/non OGM , le rapport
de la mission parlementaire exprime à travers ses recommandations le mépris dans
lequel elle tient les 75 % de citoyens, les 70% de maires et la quasi-totalité
des régions qui expriment leur opposition aux OGM.
Alors
que les cas de contamination génétique dus à des essais en pleins champs se multiplient
(maïs Bt 10 aux USA, riz Bt en Chine) et démontrent l'incapacité évidente de l'industrie
biotechnologique à contrôler les disséminations d'OGM, et face à la partialité
des propositions rendues publiques par cette Mission d'information, les signataires
appellent le Gouvernement à rejeter sine die ce catalogue publicitaire orchestré
par le lobby génétique et à établir de toute urgence un moratoire sur les essais
en plein champ et les cultures commerciales d'OGM.
Par Claude-Marie
Vadrot
Article paru dans le Journal du Dimanche
Depuis quelques jours, Philippe Martin, député du Parti socialiste et président
du Conseil général du Gers, est en campagne électorale. Il veut être le premier
à organiser dans son département un référendum. La question qui sera posée aux
Gersois inscrits sur les listes électorales: " Etes vous favorable à la présence
d'expérimentation d'OGM en plein champ sur le territoire du département du Gers
? ". La question est simple, mais le débat amorcé dans la presse, dans les mairies
et un site internet (1) est complexe. Scientifiquement
et légalement. Et il suscite une grande perplexité au Ministère de l'Intérieur
qui consulte des juristes mais ne paraît pas avoir décidé de s'opposer à cette
consultation qui a reçu il y a quelques jours, explique Philippe Martin, l'appui
de Laurent Fabius.
" Je sais, plaide Philippe Martin que je suis sur le fil du rasoir de la légalité
et que le chemin que nous avons choisi est escarpé. Mais je ne fais que mettre
en application les articles L.1112-15, 16, 17 et 20 de la nouvelle loi de décentralisation
votée le 13 août dernier et de l'article 72 du texte constitutionnel du 28 mars
2003 ". La loi du mois d'août stipule notamment " que les électeurs d'une collectivité
territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette
collectivité envisagent de prendre ". Renseignements pris auprès du ministère
de l'Intérieur et aussi du ministère de l'Ecologie, une lacune de la loi fait
que rien, dans les textes, n'interdit au Conseil général, de poser cette question
aux électeurs et d'obtenir une réponse positive ou négative. C'est, éventuellement
ensuite, au niveau de la délibération du Conseil Général que les choses se compliqueront
et qu'un recours du Préfet en annulation auprès du tribunal administratif est
possible. Sans que les juristes consultés puissent prévoir la réponse des juges
administratifs.
L'argumentation
de Philippe Martin, appuyée par deux syndicats paysans, le Modef et la Confédération,
ainsi que par les associations de consommateurs est triple. " D'abord, dit-il,
il est nécessaire que l'on passe d'un débat d'experts à un débat citoyen. Ensuite
je veux que l'on sorte du bras de fer entre les "faucheurs d'OGM " et les forces
de l'ordre. Enfin, dans notre département, un tiers de communes possède des exploitations
en agriculture biologique qui seraient menacées par la dissémination ; il n'est
pas possible qu'un département qui privilégie les filières bio et les filières
de qualité - que nous aidons et finançons - voie ses efforts remis en cause, voire
réduits à néant, par des champs de plantes transgéniques dont nous avons toujours
du mal, malgré la réglementation, à savoir où ils sont implantés. Ce qui est en
cause, ce sont à la fois le développement durable et l'exercice de la démocratie
participative ".
Ce référendum aura lieu au début de 2005, après l'entrée
en vigueur de la loi qui est fixée au 1er janvier prochain. La première tache
du Conseil général est de recueillir l'appui de 13759 électeurs inscrits puisque
le référendum ne peut se dérouler qu'à la demande de 10 % des inscrits sur les
listes électorales du département. Le parlementaire ne veut pas lancer " un débat
caricatural. Nous allons organiser des réunions avec des experts et des spécialistes
de toutes tendances. Et nous lançons aussi une discussion sur notre site pour
que tout le monde puisse intervenir dans le débat préparatoire et pour que ceux
qui le souhaitent demandent la tenue du référendum.
Pour l'instant, les premiers
sondages font apparaître, selon le président du Conseil général, que 80% des Gersois
sont favorables au principe de la consultation. Une consultation à propos de laquelle
le ministère de l'Agriculture reste résolument muet dans la mesure où le principal
syndicat agricole, la FDSEA, est très divisé sur l'initiative, les céréaliers,
à commencer par ceux qui cultivent du maïs, étant résolument contre alors que
les éleveurs sont plutôt favorables. Le souhait de Philippe Martin : " que l'idée
fasse tache d'huile ". Ce qui rejoint la préoccupation de l'Assemblée des Régions
européennes qui s'est réunie cette semaine au parlement européen qui a décidé
de lancer une campagne, à travers l'Europe, pour que soient définies rapidement
" des zones et des régions sans OGM ".
(1)
www.gers-gascogne.com
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