REPONSE
du 5.02. 2003 (Réunion publique présidée par K-H. Florenz à Bruxelles)
à
la proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEN ET DU CONSEIL
relatif aux
détergents.
(Bruxelles, le 4.9.2002)
Le
texte même du règlement qui prévoit une meilleure mesure de la biodégradabilité
des tensio-actifs (surfactants), dite biodégradabilité finale, est tout à fait
acceptable. Les définitions et l'obligation de procéder à des tests de biodégradabilité
finale représentent même un progrès par rapport aux anciens textes. Malheureusement
ces avancées sont totalement remises en cause par les annexes qui définissent
les modalités de mesure de cette biodégradabilité finale. Nous avons l'impression,
sinon la certitude, que les personnes qui ont rédigé ce texte ont cherché à fourvoyer
les parlementaires en leur donnant l'illusion d'une amélioration notable de la
réglementation, alors qu'en pratique ce texte ne servira à rien, vidé de sa substance
par des annexes qui remettent tout en question.
Tout d'abord le niveau de biodégradabilité finale de 60% en 28 jours n'est pas
acceptable. Même si les 60% du produit dégradé le sont en gaz carbonique, en eau
et en biomasse, sous quelle forme se trouvent les 40% qui restent ?
Peut-on
parler d'avancée technologique par rapport au niveau de 80% de biodégradabilité
primaire en 21 jours qui était la règle auparavant ?
On
peut en déduire que dans les conditions naturelles, une majorité des cycles aromatiques
restera intacte, ce qui correspond à une dissémination annuelle d'hydrocarbures
aromatiques dans l'environnement équivalent à plusieurs marées noires, d'autant
plus dangereuses qu'elles sont invisibles.
Il
apparaît clairement que les fabricants de détergents veulent se laisser toutes
les chances de maintenir sur le marché des substances peu dégradables.
Que
veut le législateur ? Une mesure de biodégradabilité ou une réelle biodégradabilité
? Ce nouveau règlement se doit d'apporter un progrès quant à la protection de
l'environnement et non un toilettage de façade.
Ce règlement ne doit donc
pas être un alibi.
La biodégradabilité doit être mesurée sur le produit complet
et non sur les seuls composants isolés. Comme dans toute situation à risque,
le principe de précaution doit prévaloir. Il faut penser à l'avenir de notre
agriculture, à la qualité de l'eau que nous buvons et à notre qualité de vie tout
simplement.
Dans ces conditions, et afin de respecter l'esprit du projet de
directive, il serait nécessaire d'augmenter le seuil de biodégradabilité à 70%,
afin qu'il y ait dans ce cas obligation de vérifier la toxicité éventuelle des
résidus aromatiques.
Le
Collectif
Bruxelles 05/02/03
