RÈGLEMENT
(CE) NO 648/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 31 mars 2004 (Journal Officiel du 8 avril
2004) - relatif aux détergents -
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/
2004/l_104/l_10420040408fr00010035.pdf
COMMUNIQUE
DE PRESSE
Ce
règlement pour lequel nous nous battons depuis notre " APPEL ", signé par 60 scientifiques
en 1998, est enfin publié et sa mise en application devrait entrer en vigueur
le 8 octobre 2005.
Au plus tard le 8 avril 2007 la Commission se prononcera
sur les phosphates. Au plus tard le 8 avril 2009 la Commission entreprendra le
réexamen du présent règlement.
Aucun des 9 amendements que nous avons déposés
n'a été retenu.
Le
texte même du règlement qui prévoit une meilleure mesure de la biodégradabilité
des tensioactifs (surfactants), dite biodégradabilité finale, est tout à fait
acceptable. Les définitions et l'obligation de procéder à des tests de biodégradabilité
finale représentent même un progrès par rapport aux anciens textes. Malheureusement
ces avancées sont totalement remises en cause par les annexes qui définissent
les modalités de mesure de cette biodégradabilité finale. Nous avons l'impression,
sinon la certitude, que les personnes qui ont rédigé ce texte ont cherché à fourvoyer
les parlementaires en leur donnant l'illusion d'une amélioration notable de la
réglementation, alors qu'en pratique ce texte ne servira à rien, vidé de sa substance
par des annexes qui remettent tout en question.
Tout
d'abord le niveau de biodégradabilité finale de 60% en 28 jours n'est pas acceptable.
Même si les 60% du produit dégradé le sont en gaz carbonique, en eau et en biomasse,
sous quelle forme se trouvent les 40% qui restent ?
Peut-on parler d'avancée
technologique par rapport au niveau de 80% de biodégradabilité primaire en 21
jours qui était la règle auparavant ?
Prenons le cas des LAS, la simple mesure
de la biodégradabilité primaire ignore complètement le problème posé par les résidus
aromatiques qui en résulte. C'est pourquoi la notion de biodégradabilité ultime
aurait pu être une bonne approche, à condition que le niveau exigé soit suffisamment
ambitieux pour ne pas laisser passer la barrière législative par des composés
susceptibles de générer des produits toxiques et/ou résistants, car dans ce cas,
vu qu'ils ne seront pas obligés de satisfaire aux exigences de l'annexe IV, ils
seront directement mis sur le marché. La barre fixée à 60% de biodégradabilité
ultime est trop basse, car elle permet d'exonérer des familles importantes de
tensioactifs des mesures d'évaluation nécessaires.
On
peut en déduire que dans les conditions naturelles, une majorité des cycles aromatiques
restera intacte, ce qui correspond à une dissémination annuelle d'hydrocarbures
aromatiques dans l'environnement équivalent à plusieurs marées noires, d'autant
plus dangereuses qu'elles sont invisibles.
Il apparaît clairement que les fabricants de détergents ont voulu se laisser
toutes les chances de maintenir sur le marché des substances peu dégradables.
Que voulait le législateur ? Une mesure de biodégradabilité ou une réelle
biodégradabilité ? Ce nouveau règlement se devrait d'apporter un progrès quant
à la protection de l'environnement et non un toilettage de façade. Ce règlement
apparaît donc comme un alibi. La biodégradabilité devrait être mesurée sur le
produit complet et non sur les seuls composants isolés. Comme dans toute situation
à risque, le principe de précaution aurait dû prévaloir. Il aurait fallu penser
à l'avenir de notre agriculture, à la qualité de l'eau que nous buvons et à notre
qualité de vie tout simplement. Actuellement l'on peut considérer que
le 90% de la dégradation du littoral méditerranéen marin et forestier est dû aux
seuls tensioactifs. Mais la véritable alerte viendra peut-être des
problèmes d'eau potable, où déjà des traces de détergents ont été observées dans
des réseaux d'eau à boire, comme à Barcelone par exemple.
LE
COLLECTIF, Excenevex le 1er juin 2004.
Contact : ABC Environnement, Chevilly
- 74140 EXCENEVEX mobile : 06 10 25 34 97
LA
POSTE française a édité un nouveau timbre en 2001 célébrant l'invention de la
machine à laver. Il y a donc un demi-siècle que les premières lessives industrielles
apparaissaient avec leur flot de mousse. Un romancier avait même imaginé la planète
envahie par la mousse… Sans doute avait-il vu la photo de cette fontaine romaine
qui crachait tant de mousse qu'on ne pouvait plus s'en approcher. Lorsque, au
début des années soixante nous avions pu obtenir des détergents aux mousses moins
généreuses, certains avaient cru que tous les problèmes engendrés par nos produits
de nettoyage et nos lessives étaient résolus. Les décideurs n'avaient pas imaginé
que nos gestes individuels, ajoutés les uns aux autres allaient nous faire approcher
d'un seuil de toxicité insupportable pour la Nature et notre Santé au point de
menacer les ressources en eau potable.
LES
TENSIOACTIFS
Au
début des années soixante-dix, des scientifiques italiens et français alertaient
leur entourage en constatant que ces produits de lessive et leurs ingrédients,
moussant dans le lavabo, au pouvoir dégraissant, appelés tensioactifs,
nous revenaient sous formes d'embruns marins sur tout le littoral méditerranéen.
En dissolvant la cuticule de cire protectrice des aiguilles des pins, ils
permettent à l'air marin chargé de sel de brûler les arbres. Leur action étant
amplifiée par la présence de fuel. Le constat sous-marin n'est guère plus gai.
Nécroses, brûlures des organismes marins et atteinte à la faune.
Mais
le ciel est bleu et son miroir, la mer, toujours "LA GRANDE BLEUE".
En
1988, j'avais réalisé un film " Alerte en Méditerranée ", qui bien que diffusé
sur FRANCE 3 à Marseille , n'avait pas provoqué la moindre réaction sociale ou
politique.
Aujourd'hui
la première phase destructrice est accomplie : bien des belles frondaisons de
pins plongeant vers la mer, particulièrement à Port-Cros et Porquerolles, ont
disparu. En Italie, le delta de l'Arno après Florence, n'est plus qu'un champ
de bataille où se dressent les manches à balais des restes des pins parasols.
Dans les fonds marins, il n'y a plus grand-chose à voir et des étendues de mattes
mortes ont remplacé les prairies sous-marines verdoyantes.
Professeur à l'Université de la Méditerranée
Directeur du Laboratoire de Biologie
Marine Fondamentale et Appliquée
Directeur du Centre d'Etudes, de Recherches
et d'Informations sur la Mer (CERIMER)
Faculté des Sciences de Luminy, 163
avenue de Luminy 13288 Marseille Cedex 9
Avec
la masse des données scientifiques dont on dispose, il n'est plus possible de
nier l'influence néfaste des constituants des détergents sur l'ensemble de la
biosphère marine. Pratiquement, tous les groupes taxonomiques de la flore et de
la faune sont affectés aussi bien au niveau biologique et physiologique que biochimique
et cytologique.
DEPERISSEMENT DE LA FLORE LITTORALE
Depuis
plusieurs années on assiste à un dépérissement de la flore terrestre dans plusieurs
secteurs du littoral méditerranéen et même dans certaines zones protégées comme
le Parc National de Port-Cros. Les dommages sont importants sur les pins (Pinus
halepensis),mais de nombreuses autres espèces sont également touchées comme le
chêne vert (Quercus ilex), le laurier (Laurus nobilis), le laurier rose (Nerium
oleander), le troène (ligustrum vulgare), etc…
Les investigations effectuées
sur les côtes françaises et italiennes ont permis d'attribuer la responsabilité
de ce dépérissement aux eaux marines polluées entraînées par les embruns. L'analyse
de ces embruns, collectés à l'aide de pièges, a montré qu'ils véhiculent de nombreuses
substances et de nombreux éléments toxiques comme le fluor, le cuivre, le cadmium,
le chrome, l'arsenic, etc… Mais les principaux facteurs phytotoxiques sont les
tensioactifs et les hydrocarbures qui se retrouvent à des concentrations anormalement
élevées dans les aérosols marins. Il a été démontré que ces produits, au premier
plan desquels les tensioactifs sont responsables de l'inhibition de la croissance
des tissus foliaires et de leur nécrose irréversible.
Note concernant la proposition de
REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
Relatif aux détergents
1) Préambule :
Nos
remarques sont fondées à partir des observations réalisées par de nombreux scientifiques
depuis l'entrée en vigueur de la législation élaborée dans le milieu des années
70. Force est de constater que depuis les efforts faits pour lutter contre la
pollution liée à la présence de mousses, la législation s'est bornée à favoriser
l'évolution de tensioactifs vers des formes plus dégradables ou moins persistantes
visuellement parlant. Cependant, si les accumulations de mousses ont quasiment
disparu du milieu, les études conduites depuis 20 ans, montrent que trois problèmes
essentiels persistent, en particulier au niveau des tensioactifs anioniques qui
sont les plus commercialisés :
REPONSE
du 5.02. 2003 (Réunion publique présidée par K-H. Florenz à Bruxelles)
à
la proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEN ET DU CONSEIL
relatif aux
détergents.
(Bruxelles, le 4.9.2002)
Le
texte même du règlement qui prévoit une meilleure mesure de la biodégradabilité
des tensio-actifs (surfactants), dite biodégradabilité finale, est tout à fait
acceptable. Les définitions et l'obligation de procéder à des tests de biodégradabilité
finale représentent même un progrès par rapport aux anciens textes. Malheureusement
ces avancées sont totalement remises en cause par les annexes qui définissent
les modalités de mesure de cette biodégradabilité finale. Nous avons l'impression,
sinon la certitude, que les personnes qui ont rédigé ce texte ont cherché à fourvoyer
les parlementaires en leur donnant l'illusion d'une amélioration notable de la
réglementation, alors qu'en pratique ce texte ne servira à rien, vidé de sa substance
par des annexes qui remettent tout en question.
