Par
Gaïa network
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- GAÏA network dit oui au
Référundum
- Pourquoi le traité est bon pour l'environnement
- De l'importance de la Constitution européenne
- La Constitution et l'environnement
- VIDEO : Ségolène Royal dit oui à la Constitution
- Reach : vers une réglementation européenne des produits chimiques
- Ils disent oui à la Constitution :
Portraits :
Christine Chabot : Navigatrice et journaliste radiophonique
Yann Arthus Bertrand : Photographe et auteur de la terre vue du
ciel
Allain Bougrain Dubourg : Président de la LPO (ligue de protection
des oiseaux)
Nicolas Vanier : Organisateur d'expéditions dans le Grand Nord,
écrivain, réalisateur
Dominique Belpomme : Professeur en cardiologie
Le
10 mai dernier, plusieurs ministres européens de l'environnement
se sont réunis à Paris pour célébrer, sans débat contradictoire,
les mérites supposés du traité constitutionnel européen au regard
de la protection de l'environnement et du développement durable.
Cette absence de débat, non démocratique, permet de masquer les
vrais problèmes et nous conduit à rendre publiques nos convictions
individuelles et de citoyens sur ce sujet.
L'Europe
a, avec raison, bonne réputation en matière de politique environnementale.
Elle a, en effet, su se doter d'une législation plus avancée que
celle de la plupart de ses pays membres. Mais le traité proposé
permet-il de conserver cette avance et de prendre en compte les
défis planétaires des dix ans qui viennent ?
Une
constitution, d'habitude, est tournée vers l'avenir. Le traité
" établissant une Constitution pour l'Europe ", à l'inverse, est
un traité du passé. Il constitutionnalise des politiques adoptées,
pour certaines, il y a vingt ou trente ans, et ne les rend révisables
qu'à l'unanimité des Etats membres. Or en vingt ans, le monde
a profondément changé.
Certes,
l'article I - 3 - 3 concède : " L'Union œuvre pour le développement
durable de l'Europe " … mais le reste du texte contredit cette
déclaration de principe. Le texte parle de lui-même : les mots
" marché intérieur " y figurent soixante fois, les mots " ressources
naturelles " deux fois, et le mot " climat " une seule fois.
Depuis
le Sommet de la Terre de Rio en 1992 - l'année de Maastricht -
le monde ne peut plus ignorer qu'il est entré dans une nouvelle
ère. Et pourtant, le traité s'inscrit dans une conception du monde
où la croissance resterait infinie, où ses dommages sont laissés
de côté, où les ressources naturelles seraient inépuisables, où
la capacité de régénération des écosystèmes serait sans limites.
Il
propose, toujours dans l'article I - 3 -3, une " croissance économique
équilibrée ", sans référence aux désordres environnementaux et
sociaux engendrés par un tel modèle. " L'équilibre " énoncé n'est
qu'un masque de la prééminence maintenue des objectifs commerciaux,
économiques et financiers sur tout autre aspect de la vie en société.
Le
traité laisse de côté la nécessité d'un autre contenu à la croissance,
et verrouille la possibilité d'en envisager l'émergence. Il contient
en effet des dispositions interdisant la moindre régulation des
marchés de capitaux comme des échanges commerciaux , qui conduisent
immanquablement, en même temps qu'au dumping social, au dumping
environnemental.
Alors
que le traité sait entrer dans les détails, parfois maniaques,
lorsqu'il s'agit d'organiser la protection de la " concurrence
libre et non faussée ", les questions que pose le développement
durable sont méconnues, oubliées ou passées sous silence.
Si
la Charte des droits fondamentaux (partie 2) évoque les notions
de protection de l'environnement et de droit à un environnement
sain, c'est de manière floue et non contraignante . Sa portée
réelle, comme pour l'ensemble de son contenu, est donc faible.
La question du droit d'accès à l'eau en est absente.
L'enjeu
de la rupture du lien entre accroissement des richesses et celle
des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet
de serre n'est pas pris en compte. En matière d'environnement,
d'agriculture, de transport, d'énergie, le traité empêche de mener
des politiques actives de développement durable : les instruments
budgétaires ou fiscaux de véritables politiques publiques sont
soit interdits soit renvoyés à la règle de l'unanimité.
Il
en va ainsi par exemple de la question, pourtant essentielle pour
la lutte contre les changements climatiques, de l'harmonisation
par le haut de la fiscalité énergétique, comme d'ailleurs de toute
fiscalité. En bouchant la voie d'une harmonisation fiscale, ce
traité ne donne pas à l'Europe la possibilité, face aux paradis
fiscaux, de combattre la corruption et le blanchiment d'argent.
La lutte contre la corruption est un levier pour promouvoir un
développement durable et solidaire.
La
protection de l'environnement ne figure nulle part dans les articles
sur l'agriculture. La lutte contre l'effet de serre et la pollution
de l'air et ses effets sur la santé n'est citée nulle part dans
les articles consacrés aux transports. Si le principe pollueur
payeur est évoqué, c'est pour préciser immédiatement que l'Union
tiendra compte des " avantages et des charges qui peuvent résulter
de l'action ou de l'absence d'action ; et du développement économique
et social de l'Union dans son ensemble. "
Enfin,
pour ce qui concerne le développement au Sud, le traité témoigne
une fois encore de l'écart entre intention affichée et réalité
des politiques. La partie 1 évoque la contribution de l'Union
au développement durable de la planète et au " commerce libre
et équitable ", qu'il faut entendre comme " libre-échange équitable
" , ce qui est une contradiction intrinsèque. La partie 3 précise
en effet que le soutien au développement des PED passe " y compris
par la suppression progressive des obstacles au commerce international
". Le libre-échange sans règles sociales et environnementale est
le contraire du commerce équitable.
Parmi
les citoyens d'Europe, les premiers à être victimes de la prééminence
de l'économique et du financier sont aussi les premiers à souffrir
des dommages environnementaux qu'elle entraîne. A l'insécurité
sociale répond l'insécurité environnementale. Aux inégalités sociales
correspondent les inégalités environnementales. Le traité consolide
les unes et les autres en hissant au niveau de principal objectif
fédérateur de l'Union la " concurrence libre et non faussée ".
Il
n'y aura pas d'Europe politique sans le soutien des opinions publiques,
c'est-à-dire sans Europe sociale. L'Europe sociale sera une Europe
du développement durable. C'est pourquoi l'Europe doit impérativement
mieux prendre en compte simultanément les défis environnementaux
et sociaux de l'avenir, pour les générations futures. C'est,
au delà du rejet de ce traité, notre appel d'aujourd'hui et notre
tâche dans les années qui viennent.
Premiers
signataires : (le 22 mai à 24h00)
" Pouria Amirshahi " Clémentine
Autain (Adjointe au Maire de Paris)
" Francine Bavay (Vice Présidente du Conseil Régional d'Ile de
France)
" Jacques Berthelot
" Martine Billard (Députée de Paris)
" Jean Desessard (Sénateur de Paris)
" Benjamin Dessus
" Rémi Douat (journaliste, Regards)
" Bernard Guibert (Président de la commission économie des Verts)
" Géraud Guibert (Vice Président de la Communauté Urbaine du Mans)
" Pierre Larrouturou (Porte-parole de Europesociale.net)
" Marie-Noëlle Lienemann (Députée Européenne)
" Eric Loiselet
" Sylvie Mayer (ancienne députée européenne)
" Béatrice Patrie (Députée européenne)
" Germinal Peiro (Député de Dordogne)
" Geneviève Perrin-Gaillard (Députée des Deux-Sèvres)
" Jacques Rigaudiat
" Claude Roiron (Conseillère générale d'Indre et Loire)
" Claude Saunier (Sénateur des Côtes d'Armor)
" Jean-François Sauvaget (Conseiller municipal de Saint-Dizier)
" Séverine Tessier (Conseillère municipale de Clichy)
" Jean-Luc Touly (Président de l'Association pour un Contrat Mondial
de l'Eau)
" Catherine Tromas (Présidente de Deux Sèvres Nature Environnement)
BERLAN Jean-Pierre (INRA),
BERTHELOT Jacques, BUISSON Michel (consultant), DELORME Hélène
(CERI), KROLL Jean-Christophe (ENESAD), LAURENT Catherine (INRA),
PERRAUD Daniel (INRA), SERVOLIN Claude (INRA).
La
première réaction des analystes de l'agriculture et du rural que
nous sommes est de considérer que l'élément le plus contestable
du traité constitutionnel européen (TCE) est précisément son chapitre
sur l'agriculture. Un projet de constitution n'a pas à donner
de prescriptions de politique économique, quelle que soit leur
nature et quel que soit le respect que l'on peut avoir pour l'héritage
paysan des pays européens.
Etant
entendu que la politique agricole n'a rien à faire dans le TCE,
voyons tout de même quel traitement lui est réservé. Le principal
argument mis en avant par les dirigeants du syndicalisme majoritaire
et les partisans du oui pour défendre le TCE est qu'il élargit
le rôle du Parlement européen en lui donnant la " codécision "
avec le Conseil des ministres en matière agricole.
Cette
affirmation est une demi-vérité. Elle ne vaut que pour les textes
cadres (dits loi ou loi cadre européenne), catégorie que crée
le TCE pour désigner les textes de base définissant les " objectifs
" (art. III-231, par. 2) des organisations communes de marché
et des autres mesures de la PAC.
Mais
pour toutes les mesures d'application de ces textes cadres, qu'elles
concernent la fixation des prix agricoles, des aides et des quotas
de production ou les contributions des agriculteurs dans le cadre
de la modulation des aides directes (art. III-231 par. 3) ou encore
les compensations des handicaps naturels et les aides à la modernisation
(art. III-230 par. 2), le TCE marque un recul du pouvoir du Parlement
à qui il retire le droit d'avis que lui accordaient les traités
de Rome et de Nice. Le TCE confie ces décisions stratégiques,
qui déterminent les revenus des agriculteurs et les techniques
qu'ils mettront en œuvre, aux seuls représentants des gouvernements
agissant sur proposition de la Commission.
Cette
consolidation du pouvoir de la technocratie exécutive bruxelloise
suscite d'autant plus d'inquiétude que le TCE reprend pour le
reste le texte même du traité de Rome, comme le faisait déjà le
traité de Nice. Le copier-coller est si complet que point n'est
besoin d'être un profond connaisseur de la PAC pour faire un saut
dans le passé. Le lecteur du chapitre agricole du TCE se retrouve
en 1957 quand les fondateurs du marché commun négociaient pour
savoir quel type d'organisations communes de marché ils allaient
instituer : de simples " règles communes en matière de concurrence
", ou des " coordinations des organisations nationales de marché
", ou des " organisations européennes de marché " avec des prix
uniques " fondée sur des critères communs et sur des méthodes
de calcul uniformes " ?
Comment interpréter l'anachronisme des dispositions du TCE ? Pourquoi
effacer presque 50 ans de négociations agricoles quasi quotidiennes
entre les Etats membres et avec les institutions européennes (Commission,
Parlement et Comité économique et social) ? Deux interprétations
sont possibles qui se cumulent :
1) la première est
celle du mépris : les rédacteurs du TCE n'ont pas voulu perdre
leur temps à se préoccuper de définir des clauses nouvelles adaptées
aux problèmes actuels des agricultures européennes et aux demandes
que leur adressent les sociétés ;
2) la deuxième est
celle de la ruse : la reprise des dispositions apparemment obsolètes
du traité de Rome donne en pratique un maximum de souplesse pour
poursuivre le démantèlement des organisations de marché et préparer
la disparition de la PAC et au mieux la renationalisation des
soutiens à l'agriculture.
La seconde de ces deux hypothèses
est d'autant plus vraisemblable qu'elle correspond à la méthode
communautaire générale (souvent théorisée d'ailleurs par les politologues)
selon laquelle l'obscurité même des procédures et décisions bruxelloises
est une garantie de succès car elle empêche les gouvernés (et
parfois aussi les gouvernants !) de mesurer leur contenu et leurs
impacts … avant d'en subir les conséquences.
Si l'on considère
que les agricultures européennes ne doivent pas être réduites
à une monnaie d'échange dans la négociation commerciale mondiale
car avec les secteurs agro-alimentaires elles constituent un des
points forts des économies européennes,
Si l'on estime que
l'abandon de la PAC menace aussi le développement des zones rurales,
du fait du rôle irremplaçable que les agricultures jouent dans
l'occupation des territoires, l'entretien des paysages et la création
d'emplois,
Si l'on considère
que les 10 (bientôt 12) nouveaux membres d'Europe centrale et
orientale ont tout à perdre dans une libéralisation qui les confrontera
à des concurrents beaucoup plus compétitifs sans leur donner les
moyens de moderniser leurs agricultures,
Si l'on pense qu'il
faut pour cela refonder la PAC sur une politique de prix garantissant
aux consommateurs un approvisionnement stable et aux producteurs
un revenu décent basé sur une répartition équilibrée de la production,
sans porter tort aux agriculteurs du reste du monde par des exportations
à prix subventionnés,
Si enfin on refuse
que la constitutionnalisation des traités antérieurs ne soit en
réalité un subterfuge pour constitutionnaliser le libéralisme
économique à l'exclusion de toutes autres doctrines et politiques
économiques,
Il
faut alors, comme disent vouloir le faire la majorité des agriculteurs,
dire non au TCE.
Envoyez les signatures sur ce 
Préambule :
Notre association est
apolitique et ne prendra donc pas parti dans le débat sur la Constitution
européenne. Cependant, nous avons choisi d'organiser plusieurs
petits-déjeuners avec des personnalités de différents horizons
sur ce thème et de vous présenter des textes qui pourront vous
éclairer sur la relation entre la Constitution et l'environnement,
thème, à notre avis, trop peu abordé dans la campagne.
Par
Robin des bois
Le Traité constitutionnel
ne liste pas parmi ses valeurs la protection de l‚environnement
et le droit des citoyens à vivre dans un environnement non pollué.
La santé ne fait pas partie des valeurs de l'Union Européenne
(article I-2). L‚amélioration de la qualité de l'environnement
fait seulement partie des objectifs dans le cadre d'un laïus sur
le développement durable fondé sur la stabilité des prix et une
économie fondée sur des échanges de produits illimités et associée
au commerce équitable !
Les organes consultatifs
de l'Union Européenne que sont le Comité Economique et Social
et le Comité des Régions ne sont pas spécifiquement ouverts aux
associations de protection de l'environnement.
La conservation des ressources
biologiques de la mer est de la compétence exclusive de l'Union
Européenne. Il n'y a pas de clause de sauvegarde en vue de protéger
du pillage européen les ressources locales. Les produits de la
mer sont des produits agricoles. L'huile de mammifères marins,
donc de baleines, fait partie de ces produits agricoles (annexe
1).
Le niveau de protection
de l'environnement dans chaque pays peut tenir compte de la diversité
des situations ; des dérogations peuvent être obtenues par des
états membres estimant que les coûts engendrés par une mesure
de protection de l‚environnement sont disproportionnés.
Une loi-cadre européenne
peut prendre des dispositions touchant les ressources en eau,
l'affectation des sols, l'aménagement du territoire (et non des
territoires). Des nappes phréatiques ou des ressources en eau
pourraient être interdites d'utilisation au lieu d'être dépolluées,
ou faire l'objet d'un marché européen de l'eau à l'image de l'électricité
; les corridors énergétiques et logistiques font partie des grandes
ambitions de l'Union Européenne. Par contre, la gestion des déchets
et l'interprétation des directives européenne en la matière relèvera
toujours de la compétence ou de l'incompétence des Etats-membres.
Le protocole annexe sur
les dispositions relatives à la restructuration de l'industrie
sidérurgique polonaise, véritable boulet noir en ce qui concerne
la pollution des sols et la pollution atmosphérique n'est pas
incitatif à la protection de l'environnement. La " sensibilisation
" aux questions d'environnement est seulement mentionnée. Dans
le même domaine, les fermetures des centrales nucléaires d'Igualina
en Lituanie et de Bohunice en Slovaquie ne sont pas assorties
de clauses précises sur le stockage et la gestion des déchets.
L'ex-Union Soviétique, auteur et profiteur de ces programmes,
ne participe en aucune manière à leur neutralisation. Aucun protocole
en annexe ne parle de la réhabilitation d'énormes sites pollués
ailleurs que dans les pays de l'Est, comme la mine d'amiante de
Canari au Cap Corse.
Au chapitre du positif,
se remarquent une clause de solidarité en cas de catastrophe d'origine
humaine et naturelle, et l'article III-121 reconnaissant aux animaux
la qualité " d‚êtres sensibles " même s'il est affaibli par la
prise en compte dans chacun des états-membres des usages, des
traditions culturelles et des rites religieux. L'article 1-47
permet aux citoyens européens de contraindre l'Union Européenne
à faire une proposition appropriée sur un sujet particulier à
la condition de rassembler 1 million de signataires dans des conditions
de répartition qui ne sont pas précisées dans la Constitution.
Commentaires
:
Le Traité Constitutionnel
Européen est écrit dans un souci de modernité branchée. Tous les
grands mots sont là, le plus souvent vidés de leur substance.
Il y a peu de différences entre le langage de la Constitution
Européenne et le langage marketing international. L'Europe se
présente comme une belle entreprise en quête d'actionnaires.
Si ce projet va de l'avant,
ou s'il est refusé, il faudra dans les 2 cas être vigilant sur
les grands travaux, les abus du commerce libre et " équitable
", les applications inégalitaires des directives européennes environnementales
dans l'Europe des 25 par rapport à l'Europe des 15 et avoir en
tête que l'aide massive à la fermeture des centrales nucléaires
soviétiques en Europe de l'Est sera suivie d'une aide massive
à l'achat de réacteurs européens. De même, les possibilités offertes
à l'UE d'imposer des taux " d'énergie renouvelables " dans les
états- membres ne doit pas être accueillie dans l'euphorie. Les
impacts et la définition des énergies renouvelables sont inconnus
et confus.
Le personnel politique européen,
en particulier parlementaire, devrait être totalement renouvelé.
Son déficit chronique de communication et de liaison avec les
citoyens européens et les réseaux d'associations de protection
de l'environnement est criant et cruel. L'argument selon lequel
il n'y aurait pas de politique environnementale parmi les pays
européens s'il n'y avait pas l'Union Européenne est faux. Des
accords bi ou multilatéraux, des politiques communes, des conventions
et des protocoles peuvent se substituer aux directives européennes.
Enfin, vu de notre expérience,
les fonds européens sont employés sans principe de précaution
environnementale, financent des projets de reconversion de friches
industrielles sans que celles-ci soient dépolluées, et des infrastructures
logistiques détruisant l'environnement et les capacités biologiques
des écosystèmes, tel Port 2000, estuaire de la Seine, Le Havre.
Robin des Bois Association de protection de l'Homme et de l'environnement
14, rue de l'Atlas 75019 Paris
: 06 12
46 96 24 - 01 48 04 09 36 - Fax : 01 48 04 56 41 -
www.robindesbois.org
Par
Ecologie sans frontière
Dés aujourd'hui la Société
Civile, les écologistes, les associations, les personnalités,
se lancent dans la campagne pour un OUI ECOLO
La guérilla juridique contre
toutes les pollutions
10
RAISONS POUR UN OUI ECOLO
A l'heure où la terre se réchauffe dangereusement ;
A l'heure
où la pollution de l'air provoque des crises, de la souffrance
et des morts ;
A l'heure
où l'eau que l'on boit, où les fruits que l'on mange contiennent
des pesticides dont tous les Européens réaliseront bientôt le
grave danger sur leur santé ;
A l'heure
où la sécurité nucléaire inquiète les Français et les Européens
qui se souviennent de l'impact de Tchernobyl sur la santé de leurs
enfants ;
A l'heure
où 100 000 produits chimiques et polluants et leurs conséquences
sanitaires ne sont connus que des seuls industriels ;
A l'heure
des marées noires et des voyous des mers dont les méfaits (souvent
impunis faute de moyens) sont tragiques pour l'écosystème ;
A l'heure
de l'amiante, de la dioxine, des maladies de la thyroïde et des
vies brisées à jamais ;
A l'heure
des risques ignorés, des malformations génétiques, des cancers
et morts inexpliquées ;
A l'heure
où il faut s'armer et s'unir juridiquement contre les lobbies
et les pollueurs : les Français hésitent !!!
Il faut réagir et ouvrir
un nouveau "front" du OUI : celui de l'écologie.
NOUS ECOLOGISTES ET DEFENSEURS
DE L'ENVIRONNEMENT
Nous
vous donnons 10 BONNES RAISONS DE VOTER OUI ECOLO
1) Contrairement aux apparences,
les lobbies et les pollueurs s'inquiètent du nouveau traité constitutionnel,
car auparavant plus les textes étaient flous, moins les centres
de décisions étaient précis et plus c'était bénéfique pour eux.
Avec le nouveau traité, les responsabilités sont plus claires
et la démocratie accrue au Parlement européen. Ce ne sera plus
la loi de la jungle où l'argent et l'impunité sont rois.
2) On retrouve toujours,
comme par hasard, les anti-écolos du côté des pollueurs et des
lobbies.
Pour exemple : en France,
Henri Emmanuelli, un des leaders du NON s'était déjà grossièrement
opposé à la charte de l'environnement.
3) La transparence et la
démocratie sont nettement prises en compte par la nouvelle Constitution,
les processus et centres de décisions sont maintenant bien identifiés
et partagés. Finie la "Dictature" d'obscurs fonctionnaires de
Bruxelles. Plus de transparence et de démocratie c'est moins de
magouilles. Le traité proclame les nouveaux principes de la "démocratie
participative " ; ce qui est un progrès considérable au regard
du retard de la France en la matière.
4) Les pollutions sont à
la fois locales et mondiales. En France, nous avons maintenant
la Charte de l'environnement dans la Constitution pour défendre
les Français.
Pour la planète , les pollueurs
sont mondiaux. Comment résister à un BUSH qui refuse Kyoto ? Grâce
à la Constitution européenne, l'influence de la politique européenne
de l'environnement pourra être plus grande dans les conférences
internationales et dans les réunions de l'OMC
Plus d'Europe c'est moins d'Amérique
5) la majorité qualifiée
généralisée empêchera maintenant certains pays d'héberger des
pollueurs (pavillon de complaisance…). Le traité consacre la jurisprudence
de la Cour de Justice de Luxembourg en proclamant que le droit
de l'Union européenne prime le droit des Etats membres, c'est
une avancée importante pour faire prédominer le droit communautaire
sur les droits nationaux.
6) 3 principes fondateurs
des politiques de protection de l'environnement sont reconnus
juridiquement et s'imposent à tous les Etats membres : le principe
de prévention et de lutte à la source des pollutions, le principe
de précaution et le principe pollueur payeur.
7) La Charte des droits
fondamentaux intégrée dans la Constitution européenne a désormais
une valeur juridique obligatoire, elle consacre le droit de l'environnement
comme un droit fondamental et s'imposera aux administrations et
aux tribunaux
8) La Constitution européenne
reconnaît à plusieurs reprises l'importance du développement durable
qui s'impose à toutes les politiques communautaires et elle exige
d'atteindre " un niveau élevé de protection de l'environnement
". Que souhaiter de plus ?
9) le principe d'intégration
figure dans les dispositions générales du traité. Il impose d'intégrer
l'environnement dans toutes les actions et instruments juridiques
de l'Union européenne, c'est une exigence essentielle pour généraliser
la prise en compte de l'environnement dans l'agriculture, l'industrie,
le tourisme , l'énergie etc..
Le traité prévoit aussi
l'intervention de l'UE dans le domaine de la prévention des catastrophes
naturelles
10) La Constitution européenne
introduit pour la première fois le droit d'initiative citoyenne
ou populaire qui est la reconnaissance des contre-pouvoirs associatifs
et citoyens par le biais de la " pétition citoyenne " réunissant
1 million de signatures dans 25 pays et qui permet de proposer
des mesures directement auprès de la Commission.
Cette mesure était attendue
depuis 30 ans par les écologistes français !
Si vous pensez, comme
nous, que la pollution n'a pas de frontière, alors votez OUI
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Face aux NON à la Constitution européenne rassemblant tous les
extrêmismes et les éternels perdants du suffrage universel : communistes
(partenaire officiel du lobbie nucléaire français), trotskistes,
LePenistes (extrème droite xénophobe) souverainistes (droite ultra
libérale), il est impératif que réagissent les pro-européens convaincus
que nous sommes. L'enjeu est historique et engage les générations
futures, comme c‚était le cas pour la Charte de l'environnement.
Le combat pour l'environnement impose un OUI sans complexes.
Sans la Communauté européenne,
la France n'aurait pas la politique de l'environnement qui est
la sienne aujourd'hui (par exemple Seveso et la prévention des
risques technologiques majeurs, le contrôle de la chasse pour
protéger les oiseaux migrateurs, la préservation des habitats
naturels avec le réseau Natura 2000, le contrôle des OGM). Avec
la nouvelle Constitution européenne, la protection de l'environnement
sera renforcée grâce à la vigilance accrue de la Cour de Justice
de Luxembourg qui veille au respect des textes communautaires
sur l'environnement.
OUI à l'Europe c'est OUI
à un environnement plus solidaire mieux protégé !
JE VOTE OUI A L'ECOLOGIE Franck Laval Siège : 22 rue Boulard -
75014
: 01 43
27 79 08 - fax 01 43 20 27 14 -
Nous soussignés nous reconnaissons
à des titres divers comme des militants de l'écologie politique.
De par cet engagement pour la préservation de la planète et contre
le libéralisme, nous sommes partisans d'une Europe fédérale, solidaire,
respectueuse de l'environnement, porteuse d'un modèle de société
alternatif au néo-libéralisme. Cette perspective que nous voulons
pour l'Europe nous amène aujourd'hui sans ambiguïté à voter NON
au projet de TCE qui sera soumis à la ratification des électeurs/trices
le 29 mai prochain.
Cette Europe nous éloigne
de celle que nous appelons de nos voeux.
Comment pouvoir acter et légitimer par notre vote la reprise des
traités antérieurs (de Maastricht à Nice via Amsterdam) concernant
les politiques explicitement libérales de l'Union?
Comment approuver un texte qui prône un modèle de société productiviste
et considère le développement durable comme une simple déclaration
d'intention, les biens communs tels l'eau comme de simples marchandises
?
Comment se reconnaître dans une construction européenne interdisant
- unanimité oblige - toute mise en oeuvre d'une réelle éco-fiscalité
à l'échelle communautaire ?
Comment mettre en parallèle des avancées essentiellement institutionnelles
et limitées, avec un maintien de l'intégralité des prérogatives
étatiques en matière sociale et fiscale ?
Comment mettre en parallèle l'inscription - au demeurant positive
- de la Charte des Droits Sociaux fondamentaux avec le fait que
celle-ci n'attribuera aucune prérogative supplémentaire à l'Europe
pour faire valoir concrètement les droits en question ?
Comment enfin réellement parler d'une Europe politique plus indépendante
tout en restant sous la coupe de l'OTAN en matière de défense
et de sécurité communes ?
Nous devons dès lors assumer
nos responsabilités et répondre à la question posée en votant
NON lors du référendum du 29 mai prochain. Il en va de l'avenir
possible d'une construction différente de l'Europe plus démocratique,
plus fédérale, intégrant dans ses compétences les domaines fiscaux
et sociaux.
Voter NON ne suffira pas
à imposer l'Europe que nous voulons. Mais assurément, un vote
positif serait compris par les élites européennes comme un assentiment
donné aux politiques libérales constitutives de l'Union, et toute
réorientation ultérieure rendue encore plus difficile.
Les débats récents sur la
directive Bolkestein l'ont montré. La cristallisation du refus
des politiques de régression sociale qui traverse majoritairement
l'électorat de gauche (et, en son sein, y compris l'électorat
écologiste) peut et doit donner au NON un contenu anti-souverainiste,
un contenu social et écologiste porteur d'avenir pour l'Europe.
Tel est le sens de l'appel
que nous lançons.
BLANCHAUD, Pierre, professeur, Saumur
DUSSER, Monique, adjointe au maire de Saumur
DUSSER, Yves, militant tiers-mondiste, Saumur
FEBVRE, Bernard, architecte, Saumur
GUÉNAL, Thierry, syndicaliste France-Télécom, Angers
MICHEL, Pierre, agrégé, chercheur, Angers
NUSSMANN, Gérard, Adjoint au maire de Beaucouzé
PORCHERON, Raymond, retraité, syndicaliste, Saint-Légers-des-Bois
RENOU, Daniel, chercheur à l'INRA, Angers
Signature à renvoyer à Pierre MICHEL 10 bis rue André Gautier
49000 - ANGERS -
VOIR EGALEMEMENT EN PAGE PETITS-DEJEUNERS JNE-FONDATION GAZ DE
France, LES RENCONTRES AVEC Jean-Marc
Jancovici - Francine Bavay - Ségolène Royal
Avant de rencontrer prochainement
Francine Bavay (Vice présidente Verte du Conseil régional d'Ile
de France) pour le NON et Ségolène Royal (Présidente du Conseil
régional de Poitou Charentes) pour le OUI, nous avons lu tous
les textes du " Traité établissant une constitution pour l'Europe
" en y recherchant les éléments évoquant, ensemble ou séparément,
le " développement durable "et " l'environnement ". Ni le mot
" nature " ni le mot " biodiversité " ne figurent dans les 448
articles. Par contre, parce que cela participe de la subjectivité,
nous n'avons pas relevé les articles ou parties d'articles qui
peuvent être considérées comme " contradictoires " ou " antagonistes
" avec le respect de la nature, de l'environnement et du principe
de développement durable. Par exemple : la notion de " concurrence
libre et non faussée ", " la haute compétitivité ", l'interdiction
de " restreindre ou fausser le jeu de la concurrence au sein du
marché intérieur " ou des articles sur la pêche et l'agriculture.
L'indication (…) signifie
que l'extrait présenté, au début et/ou à la fin, a été isolé dans
un article plus long.
Préambule : rien
Titre
I, article 1-3 les objectifs de l'Union (…)
" L'Union œuvre pour le
développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique
équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale
de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au
progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration
de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès
scientifique et technique " (…)
(…) Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme
et promeut ses valeurs et ses intérêts. Elle contribue à la paix,
à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité
et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable,
à l'élimination de la pauvreté "(…)
Titre
I, article 1-14, les domaines de compétence partagée
(…) e) l'environnement
;
Titre
II, article II-97, protection de l'environnement
" Un niveau élevé de protection
de l'environnement et l'amélioration de sa qualité doivent
être intégrés dans les politiques de l'Union et assurés conformément
au principe du développement durable.
"
Titre VII, article III-119
" Les exigences de la protection
de l'environnement doivent être intégrées dans la définition
et la mise en œuvre des politiques et actions visées à la présente
partie afin, en particulier, de promouvoir le développement
durable. "
Titre
III, article III-172
(…) " La Commission, dans
ses propositions présentées au titre du paragraphe 1 en matière
de santé, de sécurité, de protection de l'environnement et
de protection des consommateurs, prend pour base un niveau de
protection élevé en tenant compte notamment de toute nouvelle
évolution fondée sur des faits scientifiques "(…)
(….) "Si, après l'adoption d'une mesure d'harmonisation par une
loi ou loi-cadre européenne, ou par un règlement européen de la
Commission, un Etat membre estime nécessaire de maintenir des
dispositions nationales justifiées par des exigences importantes
visées à l'article III-154 ou relatives à la protection de
l'environnement ou du milieu du travail, il les notifie à
la Commission, en indiquant les raisons de ce maintien (1) (…)
(…) Si après l'adoption d'une mesure d'harmonisation par une loi
ou loi-cadre européennes ou un règlement européen de la Commission,
un Etat membre estime nécessaire d'introduire des dispositions
nationales fondées sur des preuves scientifiques nouvelles relatives
à la protection de l'environnement ou du milieu du travail
en raison d'un problème spécifique de cet Etat membre, qui surgit
après l'adoption de la mesure d'harmonisation, il notifie à la
Commission les dispositions envisagées ainsi que leur motivation
(1) (…)
(1) la Commission reste
libre d'accepter ou de refuser en jugeant (dans un délai de six
mois) qu'il s'agit ou non d'une " restriction déguisée au commerce
" ou bien d'une " discrimination arbitraire ".
Titre
III, article III-223
(…) Un Fonds de cohésion,
créé par la loi européenne, contribue financièrement à la réalisation
de projets dans le domaine de l'environnement et dans celui des
réseaux transeuropéens en matière d'infrastructure des transports
(…)
Titre
III, Environnement, article III-233
1-La politique de l'Union
dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des
objectifs suivants :
a) la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité
de l'environnement
b) la protection de la santé des personnes
c) l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles
d) la promotion, sur le plan international, de mesures destinées
à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement
2-La politique de l'Union
dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection
élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les
différentes régions de l'Union. Elle est fondée sur les principes
de précaution et d'action préventive sur le principe de la correction,
par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur
le principe pollueur-payeur.
Dans ce contexte, les mesures d'harmonisation répondant aux exigences
en matière de protection de l'environnement comportent, dans les
cas appropriés, une clause de sauvegarde autorisant les Etats
membres à prendre, pour des motifs environnementaux non économiques,
des dispositions provisoires soumises à une procédure de contrôle
par l'Union.
3- Dans l'élaboration de
sa politique dans les domaines de l'environnement, l'Union tien
compte :
a) des données scientifiques et techniques disponibles
b) des conditions de l'environnement dans les diverses régions
de l'Union
c) des avantages et des charges qui peuvent résulter de l'action
ou de l'absence d'action
d) du développement économique et social de l'Union dans son ensemble
et du développement équilibré de ses régions
4- Dans le cadre de leurs
compétences respectives, l'Union et les Etats membres coopèrent
avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes.
Les modalités de la coopération de l'Union peuvent faire l'objet
d'accords entre celle-ci et les tierces parties concernées. Le
premier alinéa ne préjuge pas la compétence des Etats membres
pour négocier dans les instances internationales et conclure des
accords internationaux.
Titre
III, article 234 (…)
4- Sans préjudice de certaines
mesures adoptées par l'Union, les Etats membres assurent le financement
et l'exécution de la politique en matière d'environnement.
5 - Sans préjudice du principe
pollueur-payeur, lorsqu'une mesure implique des coûts jugés disproportionnés
pour les pouvoirs publics d'un Etat membre, cette mesure prévoit
sous une forme appropriée :
a) des dérogations temporaires et/ou
b) un soutien financier du Fonds de cohésion
6- Les mesures de protection
adoptées ne font pas obstacles au maintien et à l'établissement,
par chaque Etat membre, de mesures de protection renforcées. Ces
mesures doivent être compatibles avec la Constitution. Elles sont
notifiées à la Commission.
