SOMMAIRE
DE CETTE SEMAINE :
Houston
(Texas), un soir d'octobre, barbecue dominical dans une famille
aisée. La conversation démarre avec une nouvelle fraîche : cet
été, Houston est repassée derrière Los Angeles dans le concours
des deux villes américaines les plus polluées à l'ozone. Les Californiens,
jusque-là plus raisonnables que les Texans dans leurs choix automobiles,
se ruent à leur tour sur les monstres hauts sur roues. Plein d'accidents
respiratoires mortels en sus ces derniers mois. On enchaîne gaiement
sur les soucis de l'industrie funéraire : 20% des morts, trop
gros, ne rentrent plus dans les cercueils standards, sans parler
des tombes trop étroites pour les bières sur mesure. A propos,
l'armée aussi pâtit de la corpulence croissante de ses soldats.
Mais cette pauvre armée souffre encore plus d'une pénurie dramatique
de nouvelles recrues, en dépit des augmentations récentes de la
solde des troufions et des bonus des recruteurs.
Le
grand-père, spectateur de Fox-News : - C'est faux ! Depuis le
11 septembre, les bureaux de recrutement débordent.
Sa fille, qui lit plutôt le New-York Times : - Plus maintenant
! Les parents des volontaires refusent de signer sans un papier
garantissant que leur gosse ne sera pas envoyé en Irak.
Un ami, rigolard : - Pourtant, y a pas d'armes de destruction
massive là-bas !
Le grand-père, louchant vers l'invitée française : - Si l'Europe
avait pris les devants pour chasser Hitler comme on l'a fait pour
Saddam, il n'y aurait pas eu de guerre mondiale. Un enfant, yeux
rivés sur un jeu video meurtrier: - La guerre, elle va bientôt
finir parce que Schwarzenegger arrive, hein papa ?
Le père, content de changer de sujet : - Je me demande s'il va
défendre les lois californiennes pour l'environnement contre l'administration
Bush. Cette polémique a été moins médiatisée que celle de l'élection
: le Gouvernement, allié aux grands de l'automobile et aux compagnies
pétrolières, attaque en justice deux lois de Californie : l'une
voudrait imposer aux véhicules des niveaux plus stricts d'émission
de gaz et de particules diesel, l'autre interdit de nouveaux forages
pétroliers en face des rivages californiens. Problème : l'Agence
fédérale de protection de l'environnement n'en demandant pas tant,
les industriels crient à l'entrave au libre business.
Le grand-père rouvre un oeil : - Comment voulez-vous que le pays
retrouve sa santé économique et conserve son leadership international
si on freine toujours la consommation et l'élan des entreprises
?
Sa femme, narquoise : - En cas d'accident respiratoire, toi, au
moins, tu rentres impec dans le cercueil standard.
Par
Hélène Crié-Wiesner
Il
n'y aura pas de vide juridique autour des organismes génétiquement
modifiés (OGM). L'Algérie est sur le point de se doter d'une réglementation
dans ce domaine. Un projet de loi, préparé par le ministère de
l'Aménagement du territoire et de l'Environnement et adopté, cet
été, par le conseil du gouvernement puis par le conseil des ministres,
sera bientôt soumis à l'Assemblée populaire nationale (APN). Il
a trait à "la circulation des ressources biologiques, au contrôle
des OGM et à la prise en charge des risques liés à l'utilisation
des nouvelles technologies biologiques ". Les autorités algériennes
estimant qu'il y a urgence, ont décidé d'élaborer et d'appliquer
des règles en matière d'accès aux ressources biologiques et des
connaissances qui leur sont associées ainsi que le partage des
bénéfices. On peut être surpris par le mot "bénéfices " qui est
pourtant parfaitement à sa place. L'explication est dans l'exposé
des motifs du projet de loi : le Nord, ayant épuisé une bonne
part de ses réserves en diversité biologique, se fournit dans
le Sud en espèces sauvages, sans contrepartie financière alors
qu'il en tire des bénéfices se chiffrant à des milliards de dollars.
Les pays du Sud exigent que ces bénéfices soient partagés.
Dans
l'exposé des motifs, les rédacteurs du texte de loi rappellent
que "la culture des OGM représente un enjeu important en terme
de commerce international ". Ils citent, à titre d'exemple, les
exportations américaines vers l'Europe de blé, de maïs et de soja
qui dépassent les 3 milliards de dollars par an. On apprend que
"la culture des OGM est devenue un des principaux moteurs de la
croissance économique aux Etats-Unis et dans tous les pays qui
se sont engagés dans cette voie ". Les spécialistes disent que
les OGM constituent l'ossature de l'économie du 21ème siècle.
Mieux : ce siècle, affirment-ils, est celui des biotechnologies
avec ce qu'ils appellent la géno-économie. Les estimations indiquent
une tendance à un rapide accroissement du marché mondial des biotechnologies
: 6 milliards de dollars en 2005 et 20 milliards en 2020, à comparer
au demi-milliard de dollars en 1996 et même aux 3 milliards en
2000. Les exportations cubaines concernant les produits pharmaceutiques
et la biotechnologie agricole ont représenté 900 millions de dollars
à la fin des années 1990.
Mais,
pour les législateurs algériens, l'introduction des OGM n'est
pas anodine du point de vue de la santé et de l'environnement.
Ils soulignent, notamment, que la consommation des aliments OGM
est susceptible d'entraîner "des risques inconnus pour la santé
humaine car l'ajout d'un nouveau gène dans un organisme vivant
peut provoquer l'expression d'un ou plusieurs gènes inactifs à
l'état normal ". D'où la nécessité de prévenir ces risques.
C'est
le but de la loi dont le projet doit être examiné par l'APN dans
une de ses prochaines sessions. S'il est adopté, une autorité
nationale des ressources biologiques et de la biosécurité sera
créée pour la mise en oeuvre des dispositions de la loi. Elle
correspond au dispositif organisationnel et technico-scientifique
exigé par le protocole de Cartagène. Elle s'appuiera sur une commission
d'experts pour remplir ses missions, notamment pour délivrer les
autorisations relatives aux activités touchant aux biotechnologies
et aux OGM. Pour avoir cette autorisation, les demandeurs devront
établir la preuve que l'OGM concerné est "sans risque pour la
santé humaine, la diversité biologique et pour l'environnement
". D'autres conditions rendent difficile l'obtention de cette
autorisation.
Le
projet de loi vise à prémunir les réserves de notre biodiversité
contre les manipulations génétiques, non contrôlées et non organisées,
qui risquent de provoquer une réduction de notre patrimoine d'espèces
et de se répercuter négativement sur la santé humaine. Dans cette
perspective, la loi aura à déterminer les conditions de collecte,
de circulation et d'utilisation des ressources biologiques et
des connaissances qui leur sont associées. Elle aura également
à fixer les conditions de détention et/ou d'usage d'OGM, ainsi
que les règles de sécurité liées à la prise en charge des risques
découlant de l'utilisation des biotechnologies modernes.
L'Etat
algérien exerce un droit souverain sur les ressources biologiques.
Rien ne peut être entrepris dans ce domaine sans le consentement
préalable de l'autorité nationale des ressources biologiques et
de la biosécurité. L'information et la participation du public
concernant les décisions de l'autorité nationale des ressources
biologiques et de la biosécurité sont prévues par le projet de
loi. La démocratie doit permettre de débattre des OGM et aux citoyens,
informés et éclairés, de donner leur opinion sur la question.
Selon
les termes du projet de loi, la production d'OGM ne peut avoir
lieu qu'en vertu d'une autorisation de production qui sera définie
par voie réglementaire. De lourdes peines (emprisonnement et amende)
sont réservées aux contrevenants aux dispositions de la loi. Il
semble que l'idée chère au regretté Kouider Mediouni, chercheur
algérien et spécialiste de la biodiversité, qui prônait l'interdiction
de l'importation des OGM, a inspiré la rédaction du projet de
loi. Un texte réglementaire du ministère de l'Agriculture interdit
déjà l'importation, la distribution, la commercialisation et l'utilisation
du matériel végétal génétiquement modifié dans le but d'éviter
tout risque d'érosion génétique du patrimoine phytogénétique (semences
et plants) lié aux effets du flux génétique associé à l'utilisation
des OGM et de réunir toutes les conditions techniques préalables
à une production agricole naturelle (produits biologiques) qui
répondrait aux nouvelles exigences du commerce international.
Des
spécialistes avaient estimé inopportun et injustifié d'interdire
aujourd'hui les OGM en Algérie d'autant plus que "nous ne savons
pas les détecter ". Effectivement, en l'absence d'étiquetage,
personne, en Algérie, ne peut dire quelle place occupent les OGM
dans les champs, comme semences, dans l'industrie alimentaire,
comme produits semi-finis ou comme additifs, et directement dans
notre alimentation. Ce qui pose problème, ce sont les produits
de large consommation importés, comme le chocolat.
Que
faire s'il y a suspicion en fonction d'un produit et de sa provenance
ou bien parce qu'il a été cultivé dans un champ à proximité d'une
surface consacrée à des OGM, et donc avec le risque de contamination
par flux génétique ? Dans ce cas, répondent les spécialistes algériens,
des analyses seront demandées aux laboratoires agréés, au frais
du fournisseur. En outre, les banques de données sur les nombreux
sites web sont d'un secours décisif.
Mais,
nous ne sommes pas condamnés, du moins pas encore, à manger des
OGM. Il y a peut-être d'autres possibilités de produire de la
nourriture. L'agriculture biologique, en particulier, offre une
véritable alternative. Il y a peut-être incompatibilité entre
agriculture biologique et OGM, mais ce qu'il y a d'intéressant
dans la comparaison entre les deux, c'est qu'elles mettent en
avant toutes deux une solution aux pollutions dues aux excès de
produits chimiques.
Les
spécialistes du ministère de l'Agriculture sont convaincus que
les principaux facteurs sont réunis, en Algérie, pour une agriculture
biologique. Ils pensent particulièrement à deux créneaux : le
vin et les dattes. Deux conditions doivent être toutefois satisfaites
: la mise en place des outils et des procédures indispensables
à la délivrance du label bio selon les normes internationales
et la sensibilisation sur cette question des premiers concernés,
c'est-à-dire les agriculteurs. Ensuite, naturellement, il faut
une réglementation et une structure chargée d'accompagner toutes
les phases qui précèdent la délivrance du label bio. Mais il ne
s'agit pas d'un préalable, le label bio pourrait être délivré
par les partenaires étrangers en attendant la mise en place des
instruments nationaux de certification.
Les
spécialistes algériens qui s'accordent à reconnaître la nécessité
urgente d'une réglementation pour gérer les OGM, ne se font toutefois
pas d'illusion : cette réglementation ne pourra pas s'éloigner
de ce que décidera, par consensus, l'Organisation mondiale du
commerce sur cette question des OGM.
Les principes de la loi
Le
projet de loi relative à la circulation des ressources biologiques,
au contrôle des OGM et à la prise en charge des risques liés à
l'utilisation des nouvelles biotechnologies, se fonde sur les
principes consacrés par le droit international de l'environnement
concernant les OGM et qui figurent dans le protocole de Cartagène.
Le
principe de l'accord préalable en connaissance de cause
: cela signifie que les autorités algériennes doivent avoir toutes
les informations nécessaires à la prise de décision avant de donner
leur accord pour toute activité qui touche aux ressources biologiques
et aux OGM.
Le
principe de l'évaluation et de la gestion des risques
: l'intitulé est clair, il faut ajouter qu'il s'agit d'une évaluation
préalable de tous les risques (directs ou indirects, immédiats
ou différés) portant sur la diversité biologique, la santé animale,
la santé humaine, l'environnement en général, y compris l'environnement
socio-économique et aux valeurs éthiques du pays. L'évaluation
concerne les effets secondaires et à long terme.
Le
principe de la traçabilité : il permet de retracer
le cheminement du produit considéré tout au long de la chaîne
de production et de distribution.
Le
principe de précaution
: il est supérieur à tous les autres. Il stipule qu'en cas de
risque biologique grave, l'absence de certitude scientifique absolue
ne peut en aucun cas servir de raison pour remettre à plus tard
l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation
de l'environnement. Son application est du ressort des pouvoirs
publics.
Par
M'hamed Rebah
(article paru dans la Dépêche)
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