par les Collectifs BURE-Stop (52, 54, 55 et 88)
Les collectifs démontrent que le site ne répond pas à la réglementation. Pourquoi
L'ANDRA n'a-t-elle jamais pris en compte cette non-conformité ?
Les
installations de stockage nucléaire souterrain sont soumises à une réglementation
détaillée, et ce "dès les phases d'études". Il s'agit de la Règle Fondamentale
de Sûreté (RFS III.2.f), publiée le 1er juin 1991 par la Direction de la Sûreté
des Installations Nucléaires (Ministère de l'Industrie). Basé sur les recommandations
de nombreux organismes internationaux et nationaux, ce texte réglementaire a pour
but de "définir les objectifs pour permettre d'assurer la sûreté après la période
d'exploitation" (ou remplissage).
Selon
cette réglementation, il est interdit de réaliser un dépôt de déchets nucléaires
en grande profondeur si les terrains recèlent, par exemple, charbon, pétrole,
cuivre, géothermie... En clair, il faut éviter toutes les zones qui pourraient
être exploitées par les populations locales, aujourd'hui ou à l'avenir, et qui
auraient, de surcroît, oublié l'existence d'un tel stockage.
(...)
"Les
sites retenus ne devront pas présenter d'intérêt particulier du point de vue de
la géothermie" (Extrait 3.1.5. de l'annexe 2 de la RFS). Or le Bureau de Recherches
Géologiques et Minières (BRGM) a publié, en 1979 et 1981, deux inventaires des
ressources géothermiques concernant la région Champagne-Ardenne et le département
de la Meuse.
Il existe bien une région favorable classée en bonne productivité
entre la Meuse (fleuve) et la Marne, et même au-delà. Le projet Bure se trouve
en plein milieu.
Le site de Bure, et toute la grande région, sont à l'aplomb
d'une nappe d'eau chaude en profondeur, potentiellement utilisable pour du chauffage
industriel ou/et domestique en surface. (La géothermie entre dans la catégorie
des ressources naturelles de production d'énergie.)
Pourtant, l'ANDRA, dans son Référentiel géologique réactualisé du Site Meuse/Haute-Marne,
et suite aux études nécessaires et obligatoires, conclut à l'absence de ressources
exploitables et ne fait aucune référence à la géothermie : "Les études réalisées
ont permis de dégager un certain nombre d'éléments qui conduisent à penser que
la zone ne montre pas d'indication d'une ressource exceptionnelle..."
(Tome
2. - chap. II. par. II 5.4 p 14)
Absence de ressources ?
S'agit-il
d'un manque de compétences de l'ANDRA, ce qui serait incompréhensible? S'agit-il
d'une omission volontaire de l'ANDRA, ce qui serait extrêmement grave ?
Pour
conclure, les faits sont suffisamment éloquents : la Règle Fondamentale de Sûreté
est formelle, Bure ne peut convenir pour un stockage en profondeur.
Bure,
son site et sa région sont disqualifiés pour toute mise en oeuvre de l'enfouissement
des déchets radioactifs.
Dans
un premier temps, les collectifs ont entrepris, cette semaine, une large campagne
d'information par courrier :
- aux Membres du CLIS (Comité Local d'Information
et de Suivi de Bure)
- aux Conseils municipaux des communes de deux cantons
autour de Bure ainsi qu'à diverses municipalités : Bar-le-Duc, Chaumont, Commercy,
Joinville, Langres, Neufchâteau, Ligny-en Barrois, Saint-Mihiel, Saint-Dizier,
Verdun etc...
- aux Conseillers régionaux de Lorraine et Champagne-Ardenne
- au Préfet de la Meuse,
- aux Préfets de Région Lorraine et Champagne-Ardenne,
- aux Parlementaires de Meuse et Haute-Marne.
Ils ont également interpellé
- la CNE (Commission nationale d'Evaluation),
- les Ministère délégué à l'Industrie, Ministère de l'Ecologie et du Développement
durable, Ministère délégué à la Recherche et aux nouvelles Technologies,
-
le Premier Ministre,
- le Président de la République.
Ils
demandent à l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) ce qu'elle compte entreprendre
comme démarches au sujet de la mise en conformité de ce dossier.
D'autre
part, deux conférences sont prévues avec le géophysicien André MOUROT, à l'origine
de ce dossier :
- le jeudi 23 janvier à Chaumont (salle municipale, quartier
du Cavalier à 20h30)
- le vendredi 24 janvier à Bure (salle de la mairie à
20h30), une conférence de presse aura lieu à 19h30 en préalable.
Contacts
:
André Mourot : 03 25 02 01 89
Michel Marie : 03 25 04
91 41
Corinne François : 06 86 74 85 11
