SOMMAIRE
DE CETTE SEMAINE :
Les
écologistes n'en reviennent certainement pas, c'est à un rythme
accéléré que se rénove le dispositif réglementaire en même temps
que se met en place la deuxième génération de lois appelées à
répondre aux besoins de la société en matière de qualité de vie,
de préservation des ressources naturelles et de protection de
l'environnement. Alors que l'Assemblée populaire nationale s'apprête
à voter une loi sur la montagne, la première du genre en Algérie,
le gouvernement adopte deux décrets d'application découlant de
la loi sur les déchets, promulguée en décembre 2001.
Le
premier texte réglementaire, présenté par M. Cherif Rahmani, ministre
de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, a trait
aux modalités et aux procédures d'élaboration, de publication
et de révision du plan national de gestion des déchets spéciaux.
Ces derniers sont définis par la loi comme étant "tous déchets
issus des activités industrielles, agricoles, de soins, de services
et toutes autres activités qui, en raison de leur nature et de
la composition des matières qu'ils contiennent, ne peuvent être
collectés, transportés et traités dans les mêmes conditions que
les déchets ménagers et assimilés ". Ces déchets spéciaux sont
considérés comme dangereux par la loi quand "par leurs constituants
ou par les caractéristiques des matières nocives qu‚ils contiennent,
ils sont susceptibles de nuire à la santé publique et/ou à l'environnement
". En fait, l'article 5 de la loi le précise, par déchets spéciaux
on entend y compris les déchets spéciaux dangereux. La loi sur
les déchets leur consacre son titre II structuré en deux chapitres
intitulés respectivement "obligation des générateurs et détenteurs
de déchets spéciaux " et "mouvements des déchets spéciaux ".
Après
l'adoption du décret concernant le plan national de gestion des
déchets spéciaux, le chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, a insisté
sur l'urgence de la mise en place de la commission qui va élaborer
ce plan national établi sur une durée de dix ans. Cette tâche
consiste à inventorier les quantités de déchets spéciaux produites
annuellement en Algérie, à estimer le volume global des déchets
en stock provisoire et en stock définitif, à faire le choix des
options concernant les modes de traitement des déchets, à repérer
l'emplacement des sites et des installations de traitement existantes
et à définir les besoins en capacités de traitement des déchets,
en évaluant les coûts des investissements. Cette commission est
composée de représentants de plusieurs ministères et des organismes
concernés. Elle devrait se mettre au travail avant la fin novembre.
La
loi met dans le "panier " des déchets spéciaux un assortiment
qui présente l'inconvénient de compliquer la tâche de la commission,
du fait de l'imprécision dans la définition des déchets spéciaux.
Les déchets de soins auraient dû être classés dans une catégorie
à part et non pas parmi les déchets spéciaux qui sont généralement
essentiellement industriels. Mais l'essentiel est de séparer ces
catégories de déchets au potentiel polluant élevé et nécessitant
un traitement spécial, du reste des autres déchets. Tout va commencer
avec l'inventaire qui permettra de connaître les quantités mais
aussi les types de déchets et qui contribuera ainsi à mieux définir
les déchets spéciaux. Cet inventaire doit fournir une base de
données fiable portant sur la quantité et la nature des déchets
spéciaux existants. De l'avis des experts, c'est le problème posé
par les déchets spéciaux est d'une gravité exceptionnelle.
Le
rapport national sur l'état de l'environnement (RNE-2000) réalisé
par le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement,
estime la production annuelle de déchets industriels à plus de
1 200 000 tonnes. Les auteurs du document avertissent toutefois
que "ces estimations doivent être considérées avec beaucoup de
prudence ". Ils citent les insuffisances qui entourent les chiffres
du secteur des industries mécaniques qui sont une des plus importantes
sources de déchets spéciaux. Autre incertitude : les rejets d'huiles
usagées sont insuffisamment pris en compte dans les estimations
du RNE-2000.
La
première tâche est d'inspecter les stocks de déchets dangereux
qui s'amoncellent, éparpillés à travers le territoire. Une grande
confusion entoure les caractéristiques fournies par les inventaires
qui ont été réalisés sur les stocks de déchets, ces dernières
années. Le cas des huiles à base de polychlorobiphényls (PCB),
communément appelées askarels, illustre bien cette situation.
Les PCB sont utilisés dans une large gamme d'appareils et équipements
d'usage courant et surtout comme diélectriques dans les transformateurs
et les condensateurs. On dit qu'il n'y a pas de PCB sans dioxine
et, vice-versa, pas de dioxine sans PCB. Les dioxines figurent
sur la liste des produits chimiques les plus dangereux en tant
que substances cancérigènes et perturbant le système hormonal.
Un
inventaire spécial de ces équipements avait été effectué en 1987
sur tout le territoire national. Mais le dispositif législatif
et réglementaire n'avait pas empêché des accidents graves. En
dépit de la réglementation relative aux PCB, ces déchets n'étaient
pas soumis à la même étroite surveillance que les autres déchets
de ce type.
Il
y a quelques années, plus de 550 transformateurs à huiles à base
de PCB étaient stockés dans le complexe sidérurgique de Annaba.
Il n'y a pas encore d'opération d'élimination de ces déchets qui
restent stockés sur leur lieu de production.
Le
gouvernement a également adopté le décret d'application de l'article
18 de la loi sur les déchets concernant les déchets issus des
activités de soins. Il s'agit des déchets rejetés par les hôpitaux,
les cabinets médicaux, les laboratoires d'analyses ou par les
particuliers qui se soignent ou suivent des traitements à domicile.
Ce sont des pansements souillés, des aiguilles d'injection, des
flacons aux contenus divers, des médicaments périmés et autres
déchets médicaux, ainsi que les déchets issus de la production
pharmaceutique. Les déchets hospitaliers sont des vecteurs de
maladies et d'épidémies.
Ils
sont classés dangereux à cause de leur composition et de leur
nuisance, leur traitement requiert des procédures spécifiques
depuis le ramassage jusqu'à l'incinération et exclut dans toutes
ces phases la manipulation humaine directe. Déjà en 1984, un décret
relatif aux déchets solides précisait que les déchets hospitaliers
contaminés doivent être éliminés par incinération, par les moyens
des établissements hospitaliers et à leurs frais.
En
septembre 1996, le conseil du gouvernement avait décidé de doter
les secteurs hospitaliers d'équipements spécifiques d'incinération
pour brûler les déchets hospitaliers.
Le
décret adopté par le gouvernement fixe les dispositions spécifiques
relatives à la collecte, au transport et à l'élimination de ces
déchets. Le chef du gouvernement a appelé à la généralisation
de l'installation des incinérateurs pour couvrir les besoins des
structures de soins dans ce domaine.
Par
M'hamed Rebah
(article paru dans le journal algérien La Dépêche)
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